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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f551a0bbf04ef785743d47
3 avril 2025
, carrelage dans toutes les pièces et parquet flottant dans le séjour, finitions en clin de bardage avec passage de trois battants alu, vitrage.
4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0bc
8 avril 2025
Ils soulignent également l’absence de tout cliché de la cuisine.
3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c6455d
2 avril 2025
466 euros, - à la déduction de cette somme des condamnations qui seraient éventuellement prononcées à son encontre, - à l’octroi des plus larges délais de paiement pour régler la dette locative, En tout
Pôle social
67fd502ee85d0474bddb35f6
1 avril 2025
La victime portait un carton de toilette suspendu. Eventuelles réserves motivées : la victime été opérée récemment de la main gauche ".
2ème Chambre civile
661043f4c9ea95b316fe3019
4 avril 2024
Elles considèrent que la somme réclamée au titre des frais d’aménagement n’est pas pertinente et doit être évaluée à 189 536,57 euros, toute demande supérieure devant être rejetée.
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216af1
11 janvier 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
65a6d22247251e2b24216db4
65a6d22347251e2b24216f15
9 janvier 2024
LOYERS COMMERCIAUX
65b40249753f879640d4adee
24 janvier 2024
Toutefois, s’il estime que des constatations purement matérielles sont insuffisantes, il peut commettre toute personne de son choix pour y procéder.
7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf2638cf45b25ce3522
22 décembre 2023
déterminer l’imputabilité du trouble, mais en mars 2017, date à laquelle le sinistre est intervenu, s’agissant d’un trouble constant qui ne s’est pas aggravé et dont le demandeur à l’instance a connu toute
Ctx de la protection
6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
18 mai 2026
[X] pour la réalisation de réparations « des matériels dégradées comme le robinet, évier, toilette etc. ».
JCP
6a15e9fccdc6046d4705c463
22 mai 2026
une installation d'évacuation des eaux usées ;Installation sanitaire intérieure au logement comprenant un wc, séparé de la cuisine et de la pièce ou sont pris les repas, et on équipements pour la toilette
Chambre famille CAB 2
6a10aa43cdc6046d479ba5a0
19 mai 2026
Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
[O] [S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique tout
Service des référés
65833fae3ea7c8c1129c06ab
20 décembre 2023
mesures ayant pour effet d'en interdire l'accès à partir du territoire français, - en tout état de cause, dire et juger que toute mesure de blocage qui serait ordonnée serait provisoire et limitée à une
6585e2a4638cf45b25ce69c5
L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.
PCP JCP ACR référé
658f1cdc79786f316785e851
29 décembre 2023
contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du contrat, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout
4ème Chambre
6a0e231fcdc6046d475c4f9d
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05019 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV3L En date du : 20 mai 2026 Jugement de
Pôle JCP
6a0f7584cdc6046d477e66ae
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00499 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [L]
Chambre 9
S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers
69d98810cdc6046d47d2eae8
10 avril 2026
Une intervention chirurgicale a été effectuée par ostéosynthèse, le 10 novembre 2024, puis tout appui lui a été interdit jusqu’au 23 décembre 2024.
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