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6 515 résultats pour « Toulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f551a0bbf04ef785743d47

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, carrelage dans toutes les pièces et parquet flottant dans le séjour, finitions en clin de bardage avec passage de trois battants alu, vitrage.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a3cbbf04ef7857bb0bc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils soulignent également l’absence de tout cliché de la cuisine.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c6455d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

466 euros, - à la déduction de cette somme des condamnations qui seraient éventuellement prononcées à son encontre, - à l’octroi des plus larges délais de paiement pour régler la dette locative, En tout

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502ee85d0474bddb35f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La victime portait un carton de toilette suspendu. Eventuelles réserves motivées : la victime été opérée récemment de la main gauche ".

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661043f4c9ea95b316fe3019

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles considèrent que la somme réclamée au titre des frais d’aménagement n’est pas pertinente et doit être évaluée à 189 536,57 euros, toute demande supérieure devant être rejetée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216af1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22247251e2b24216db4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22347251e2b24216f15

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b40249753f879640d4adee

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Toutefois, s’il estime que des constatations purement matérielles sont insuffisantes, il peut commettre toute personne de son choix pour y procéder.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf2638cf45b25ce3522

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

déterminer l’imputabilité du trouble, mais en mars 2017, date à laquelle le sinistre est intervenu, s’agissant d’un trouble constant qui ne s’est pas aggravé et dont le demandeur à l’instance a connu toute

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] pour la réalisation de réparations « des matériels dégradées comme le robinet, évier, toilette etc. ».

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9fccdc6046d4705c463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

une installation d'évacuation des eaux usées ;Installation sanitaire intérieure au logement comprenant un wc, séparé de la cuisine et de la pièce ou sont pris les repas, et on équipements pour la toilette

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa43cdc6046d479ba5a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique tout

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

mesures ayant pour effet d'en interdire l'accès à partir du territoire français, - en tout état de cause, dire et juger que toute mesure de blocage qui serait ordonnée serait provisoire et limitée à une

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69c5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdc79786f316785e851

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du contrat, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05019 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV3L En date du : 20 mai 2026 Jugement de

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0f7584cdc6046d477e66ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00499 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [L]

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TJ

Chambre 9

S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers

69d98810cdc6046d47d2eae8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une intervention chirurgicale a été effectuée par ostéosynthèse, le 10 novembre 2024, puis tout appui lui a été interdit jusqu’au 23 décembre 2024.

Source officielle

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