Par courriel en date du 19 mai 2023, le conseil du demandeur a sollicité le rétablissement de l’affaire au rôle.

Sur demande de son Conseil formulée le 1er août 2023, le dossier a fait l’objet d’une réinscription au rôle sous le numéro RG 23/00439.

Le 10 octobre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire, pour défaut de diligences du demandeur.

Par jugement du 26 juillet 2023, le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire en l’absence de justification par la demanderesse d’une citation de la société [7] pour l’audience du 14 juin 2023.

L'instance s'est poursuivie par la remise de l'affaire au rôle de l'audience du 28 novembre suivant, date à laquelle elle a de nouveau toutefois été renvoyée, à la demande des avocats des parties, en raison

JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7R4 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WL AFFAIRE : Monsieur [J] [Y] C/ S.A. [Localité 11] ASSURANCES S.A.S.

A l’audience du 16 octobre 2023, personne n’a comparu à l’audience et une ordonnance de radiation de l’affaire a été rendue.

Le Tribunal a ordonné la radiation de l’affaire par décision rendue sur le siège, pour défaut de diligences des parties, et a dit que l’affaire pourra être rétablie sur justification, par monsieur [Y]

Les articles 377 et 378 du code de procédure civile disposent qu'« en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne le

CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV4 du rôle général [V] [C] [E] [T] c/ S.A.S. GAZ 2000 S.A.S.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

MINUTE N° : 25/159 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4N AFFAIRE : [C] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE

OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL a confirmé l'exercice de son droit d'option par la bailleresse, et sollicité la radiation de l'affaire du rôle.

L’affaire, objet d’une décision de radiation le 4 septembre 2023, a été réinscrite au rôle à la demande de la SNC Foncière Trinité Sud qui a sollicité à l’audience du 25 mars 2024 : -le paiement d’une

Après radiation, puis réinscription au rôle, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 mai 2025, lors de laquelle M.

DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BB AFFAIRE : [U] C/ [Z] et [A] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

Par jugement rendu le 5 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a prononcé la radiation d’office de l’affaire du rôle en raison du défaut de diligence des parties.

A l’audience du 10 octobre 2023, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 décembre 2023.

L’affaire a été rappelée et évoquée à l’audience du 03 juillet 2024.