L'affaire a été appelée à l'audience du 15 janvier 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 janvier 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 novembre 2023, où l’ensemble des moyens relatifs à la forclusion, la nullité et la déchéance du droit aux intérêts prévus par le code de la consommation et le

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

L'affaire a été appelée le 21 mars 2024 et plaidée.

de la procédure au fond qui était appelée à l’audience du 23 mai 2025, pour appeler dans la cause son assureur qui avait assisté aux opérations d’expertise, et, où elle a elle-même participé auxdites

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2023 et renvoyée à plusieurs reprises.

par son conseil, s'est référé à ses prétentions et moyens exposés aux termes de son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

A l'audience du 13 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et a précisé ne pas actualiser

En l'espèce, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par acte du 2 avril 2025 (acte ayant fait l’objet d’une dépôt à étude après vérification de l’adresse) et M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2024.

A l'audience du 27 mai 2024 à laquelle l'affaire a été régulièrement appelée, la Société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Appelée à l'audience du 3 avril 2025, l’affaire a été plaidée.

C’est dans ces conditions que, par exploit introductif d’instance délivré le 26 octobre 2022, Madame [L] [A] a fait assigner la société Batigère en Île-de-France devant le tribunal judiciaire de Versailles

L’article 1182 du code civil dispose que « La confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce.

Prétentions et moyens des parties A l’audience du 12 février 2026, la BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance et a maintenu l’ensemble de ses

d'instance, l'y déclarer recevable, bien fondée et y faisant droit ; A titre principal : - PRONONCER la nullité du commandement de payer les redevances visant la clause résolutoire signifié le 16

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 février 2026.

bénéfice de son acte introductif d'instance.

[M] [D], Mme [X] [Z] et Mme [C] [D] représentée par ses parents ainsi que la Clinique de l’[Localité 16] ont réitéré leurs demandes introductives d’instance, tandis que la CPAM de Maine et Loire et le