CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b4f
25 janvier 2024
du groupe BNP Paribas, aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés et à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
[M] ajoutent que la SAS Groupe AGSA, en sa qualité de bailleur, est également responsable à l'égard de la société [R] Viande, dès lors qu'elle a consenti à la cession du droit de bail au profit de la société
SURENDETTEMENT EX TI
69abc380cdc6046d47ce3def
13 janvier 2026
Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] (SOCIETE [6] D’INTERET COLLECTIF D’HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement
6883cc312a8fb67db7b41353
8 juillet 2025
] EDF SERVICE CLIENT Société [13] Société [30] Société [22] Société [18] Compagnie d’assurance [21] S.A.S. [25] Société [27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement
Chambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb81
15 avril 2024
La société A.I.S. a constitué avocat le 09 juin 2022.
1ère chambre
68c483b8575259d001c6b3a3
1 juillet 2025
les produits vérétinaires s’il y en a eu, les factures des aliments et supplémentations, - chaque facture émanant de la société [Z] [Y] comporte le numéro de lot correspondant, à savoir le lot 520549
1/1/2 resp profess du drt
67eed2a3b848dd6814c5e3d0
3 avril 2025
MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles (" les MMA ") devant le tribunal judiciaire de Paris.
Référés Cabinet 3
669640cff5112d8edd056d2e
12 juillet 2024
: La Société CRCMM DE MEDITERRANNE Faisant election de domicile chez CRÉDIT MARITIME LA MÉDITERRANNÉE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante
Expropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Siège social , [Adresse 25] [Adresse 25] [Adresse 25] représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau
Surendettement
68d192a7ad61014a20841ed4
3 juillet 2025
En application de l’article L.733-12 du code de la consommation, il convient de rectifier le montant des créances de la société [5].
2ème chambre 2ème section
662a9fddc8a1343b8cd62668
25 avril 2024
des parts sociales de la SCI [12] portant sur les parts numéros 6 et 7 du 7 janvier 2010 ;Acte de cession des parts sociales de la SCI [12] portant sur les parts numéros 2 à 5 du 28 mars 2011 ;Achat d
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ba9d5adc26061fc81
8 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 2018, la société SITTI, dont l’enseigne est YOULEAD, a conclu un contrat
Chambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
En revanche, si la société LABO explique que la facture n°1430016 de la société GRASSOT correspond à la réparation d’une tondeuse endommagée lors de l’entretien desdits espaces, elle ne produit aucun élément
Référés Cabinet 1
6781725b6d34da2cbdcd9ce6
6 janvier 2025
La SAS SENATORE ESTRADA MECANIQUE PLAISANCE se prévaut d’une cession de son droit au bail au profit de la SAS LB TENDER MECHANICS (pièce 7 de la SAS SENATORE ESTRADA MECANIQUE PLAISANCE) et de l’information
JEX
69cee7e0cdc6046d47e98343
2 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l’ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 11 janvier 2016 par le président du tribunal d’instance d’Amiens au profit de la société NATIXIS
Première Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
8 avril 2024
ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Service des référés
65a6d7f947251e2b2424b944
16 janvier 2024
Les droits d’exploitation de ce titre ont été cédés à la société Universal music publishing et à la société Della Java, éditeurs.
66a297bc80b1d994348a6479
4 avril 2024
Par jugement en date du 25 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré parfaite la vente du lot n°5 au profit de la société SUSHI JAPO.
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
Les époux [B] conservent 637 parts sociales au sein de la SCI [N]. Il ressort de l’extrait du registre national du commerce et des sociétés produit par la défenderesse que M.
Chambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
de construire déposé par ladite société le 15 février 2019 à la mairie de [Localité 11] et également produit.
Page 34 sur 93