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1 845 résultats pour « cession au profit de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b4f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du groupe BNP Paribas, aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés et à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] ajoutent que la SAS Groupe AGSA, en sa qualité de bailleur, est également responsable à l'égard de la société [R] Viande, dès lors qu'elle a consenti à la cession du droit de bail au profit de la société

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abc380cdc6046d47ce3def

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] (SOCIETE [6] D’INTERET COLLECTIF D’HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc312a8fb67db7b41353

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] EDF SERVICE CLIENT Société [13] Société [30] Société [22] Société [18] Compagnie d’assurance [21] S.A.S. [25] Société [27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335affc0d3e3fe99cadb81

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La société A.I.S. a constitué avocat le 09 juin 2022.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les produits vérétinaires s’il y en a eu, les factures des aliments et supplémentations, - chaque facture émanant de la société [Z] [Y] comporte le numéro de lot correspondant, à savoir le lot 520549

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2a3b848dd6814c5e3d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles (" les MMA ") devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640cff5112d8edd056d2e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

: La Société CRCMM DE MEDITERRANNE Faisant election de domicile chez CRÉDIT MARITIME LA MÉDITERRANNÉE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante

Source officielle
TJ

Expropriations

66352b7be4b5292aaa662ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Siège social , [Adresse 25] [Adresse 25] [Adresse 25] représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Surendettement

68d192a7ad61014a20841ed4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l’article L.733-12 du code de la consommation, il convient de rectifier le montant des créances de la société [5].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des parts sociales de la SCI [12] portant sur les parts numéros 6 et 7 du 7 janvier 2010 ;Acte de cession des parts sociales de la SCI [12] portant sur les parts numéros 2 à 5 du 28 mars 2011 ;Achat d

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9ba9d5adc26061fc81

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 2018, la société SITTI, dont l’enseigne est YOULEAD, a conclu un contrat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En revanche, si la société LABO explique que la facture n°1430016 de la société GRASSOT correspond à la réparation d’une tondeuse endommagée lors de l’entretien desdits espaces, elle ne produit aucun élément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725b6d34da2cbdcd9ce6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SAS SENATORE ESTRADA MECANIQUE PLAISANCE se prévaut d’une cession de son droit au bail au profit de la SAS LB TENDER MECHANICS (pièce 7 de la SAS SENATORE ESTRADA MECANIQUE PLAISANCE) et de l’information

Source officielle
TJ

JEX

69cee7e0cdc6046d47e98343

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l’ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 11 janvier 2016 par le président du tribunal d’instance d’Amiens au profit de la société NATIXIS

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac33bbdffcd9171ca4a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f947251e2b2424b944

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les droits d’exploitation de ce titre ont été cédés à la société Universal music publishing et à la société Della Java, éditeurs.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297bc80b1d994348a6479

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement en date du 25 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré parfaite la vente du lot n°5 au profit de la société SUSHI JAPO.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00486cdc6046d4704984f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les époux [B] conservent 637 parts sociales au sein de la SCI [N]. Il ressort de l’extrait du registre national du commerce et des sociétés produit par la défenderesse que M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ce4b5292aaa662404

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de construire déposé par ladite société le 15 février 2019 à la mairie de [Localité 11] et également produit.

Source officielle

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