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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civil
697e835dcdc6046d47764f97
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 5] BEACHindique se désister oralement de son instance ; Monsieur [T] [I] n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de
Source officielleRéférés Civil
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S. GT CAPITALc/S.A
69838aa1cdc6046d47e964af
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LLMARINA, exerçant sous l’enseigne LEO ET LEA n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe450b89538338ecddf1b
8 avril 2024
8 avril 2024
A l’audience du 08 avril 2024, [K] [O] à l’audience fait part au Tribunal de sa volonté de se désister, après discussion avec la partie adverse.
Source officielleCTX TECHNIQUE
669640e4f5112d8edd057093
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC95 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise division
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e741d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'activité des parties et à l'usage ou à la jouissance des bâtiments, objet du partage, mais encore, lorsqu'il est facile de les partager et que, si une certaine dépréciation peut résulter de la division
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38db2416523b9957ffd0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: à : FAITS ET PROCÉDURE Les parcelles cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 7], d’une contenance respective de 3000 m² et de 1565 m², situées [Adresse 1] et [Adresse 14] sont issues d’une division
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62559
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 27 mai 2020, il a été notamment prononcé l'annulation du modificatif de l'état descriptif de division de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5] reçu par la société Goyet-Chetaille-Fourny
Source officielleService des référés
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ne comportant aucun plan des caves et les parties n’étant pas parvenues à une solution amiable, il existe un litige en germe relativement à
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
Un modificatif afférent à l'état descriptif de division et au règlement de copropriété a été signé le 10 janvier 2020 et approuvé par une délibération unanime de l'assemblée générale des copropriétaires
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été dressé le 3 juin 1999 divisant l’ensemble immobilier en deux lots indépendants avec construction à édifier et une quote-part indivise de
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d029
30 avril 2024
30 avril 2024
A ce titre, le lot 240 de la SNC 74 RIVE GAUCHE situé au premier étage dudit bâtiment est ainsi désigné à l’état descriptif de division comme étant un local à usage de bureaux, spécifiquement « bureaux
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
gauche du bâtiment “B” (lot n°50), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 14 et 16 rue Norma à MARSEILLE (13012), cadastré quartier Montolivet section 874 O n°123, résultant de la division
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f0df5b5c7d10ca7edd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de son mari, mais elle en avait pleinement conscience; - cela va manifestement à l’encontre de l’argumentation développée pour tenter d’écarter la prescription; - cela démontre également que ces discussions
Source officielle2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae1ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est précisé, au sujet de celle-ci, qu’elle résulte de la division des parcelles cadastrées ZC n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6].
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; - la résolution 33.3, laquelle modifie l’état descriptif de division et le règlement de copropriété ; l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires [Adresse 2] du 30 juin 2021.
Source officielleRéférés
67f98b480ea89248182afde8
8 avril 2025
8 avril 2025
L'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété de septembre 2001 atteste de la matérialité des deux emplacements de parking litigieux.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
25 avril 2024
et 19 de l’assemblée générale du 16 juillet 2021, outre de voir dire et juger que la remise dans la cour lui appartient en intégralité en vertu de son titre de propriété et de l’état descriptif de division
Source officielleService des référés
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réseau au service de communication en ligne accessible à l’adresse petain.net ;Dit que ces mesures seront exécutées aux frais des défenderesses ;Dit que ces mesures perdureront tant que durera la diffusion
Source officielleRéférés Civil
68f00d35c07170de10e6a5d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 5] BEACH indique se désister oralement de son instance ; Monsieur [W] [P] n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application
Source officiellePage 34 sur 378