Par jugement en date du 6 février 2024, le juge délégué a ordonné la radiation de l’affaire.

d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Ridha MIMOUNA avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure

Les 19 et 20 avril 2023, le Comité national de l’ Union a alors décidé dans la perspective des élections au CSE de 2023 qu’à titre transitoire c’est l’Union qui interviendrait au sein de l’établissement

par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 1er octobre 2025, régulièrement établi par un psychiatre

par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 27 septembre 2025, régulièrement établi par un psychiatre

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [C] [H] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 4 janvier 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement

l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission ou du certificat des 24 heures, - un avis médical motivé du 7 janvier 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement

un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 4 janvier 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement

" pour le film " All inclusive ", et le 2 mars 2018, avec la société ADNP désignée producteur délégué, pour le film " Jusqu'ici tout va bien ", stipulent chacun que " le producteur délégué déclare être

, et que ce jugement est devenu définitif.

Il est constant que le principe posé par l’article 22, I, alinéa 3 est impératif et un copropriétaire ne peut être privé du droit fondamental de déléguer son vote à l’assemblée ni de choisir librement

Néanmoins, dans la troisième hypothèse, le tribunal de commerce est susceptible de considérer que la société Orpea n'a pas commis de faute dans l'établissement de ses comptes et de sa déclaration de déclaration

Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification a été transmise par voie électronique.

Par requête du 30 Juin 2024, arrivée par courrier électronique à 10h46 M.

Par requête du 30 Juin 2024, arrivée par courrier électronique à 8h52 M.

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 03 mai 2024 à 09h25 Par requête du 30 Juin 2024, arrivée par courrier électronique à 11h43 M.

Par requête du 30 Juin 2024, arrivée par courrier électronique à 8h52 M.

Par requête du 30 Juin 2024, arrivée par courrier électronique à 11h44 M.

Par requête du 11 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h50 M.