En l'espèce, l'ordonnance de clôture est intervenue le 19 juin 2025.

Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

La compagnie Groupama d’Oc est intervenue volontairement en qualité d’assureur de l’Immobilière P. Le juge des référés a selon ordonnance du 2 juin 2022 dit n’y avoir lieu à référé.

7 août 2025 et de toute mesure d'exécution forcée ou de recouvrement subséquente diligentée contre Madame [I] [U] dans le cadre de ce dossier; A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société EOS FRANCE a engagé

– JUGER que cette communication doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, et passé ledit délai, ORDONNER une production forcée sous astreinte

et les intérêts au taux légal à compter de la décision, la reprise à ses frais du véhicule en l’état sous astreinte de 100 € par jour de retard passé 15 jours de la signification de la décision à intervenir

que les trois tirages photos 30x45 cm et la clé USB, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;Ou à défaut, ordonner le remboursement total de la prestation, soit 900 euros TTC, outre les frais engagés

litige l’ayant opposée à Monsieur [T] [B] [J], alors qu’il était intervenu pour le transfert de ce dernier vers le club de “GALATASARAY” en 2016, et qu’il est également intervenu en sa faveur devant le

Nous sommes intervenus le 09/01/2020 pour le remplacement du routeur par l'équipement initial.

Ils exposent qu’ils ont refusé de réceptionner les travaux de la société PISCINE 33 en raison de la présence sur le liner de nombreux plis, que la société défenderesse s’était engagée à supprimer par le

La société Axa France Iard est également intervenue en qualité d’assureur dommages-ouvrage.

[Z] [I] s’est constitué par acte sous seing privé en date du 5 octobre 2019 caution solidaire des engagements de M. [Q] [D] jusqu’au 10 octobre 2031.

[U] [D] reconnaît avoir signé un engagement de caution au nom de Mme [E] [O] épouse [W]. Mme [E] [O] épouse [W] est présente.

tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir prononcer : - sa condamnation sous astreinte de 200€ par jour de retard passé le délai de 1 mois à compter de la signification de la décision à intervenir

En l’espèce, HABITAT 08 apporte la preuve, par la production du commandement de payer, du décompte de la dette locative et du contrat de location du garage que Monsieur [E] [Y] s’est engagé à lui verser

] [L] des lieux loués, - les condamner solidairement à lui payer la somme de 394.31 euros au titre de l'arriéré locatif au 30 novembre 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

Le seul remboursement intervenu était de 220,05 €, la société SFAM reconnaissant partiellement la fraude.

Juger que la société BATICLEM engage sa responsabilité civile contractuelle professionnelle au titre de l’ensemble des autres désordres .

Il est constant que l’assignation suffit à mettre en demeure la partie qui n’a pas rempli son engagement.

Elle fait valoir que : la SCI [G] [H] a fait intervenir la société FG SERVICES pour une remise en état suite à des infiltrations provenant du toit terrasse, intervention qui a un lien avec le désordre