[O] [W] et Mme [M] [E] -Voir condamner solidairement M.

et à ses frais exclusifs.

avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Monsieur [P] [R] [Adresse 24] [Localité 21] représenté par Me Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de la DROME Madame [C] [T] CCAS Mairie [Localité 1] [Adresse 2]

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une

Mme [N] [C] épouse [Z] sera quant à elle condamnée à payer la somme de 2 500 euros à la SAS Bouygues Immobilier en remboursement de la provision versée.

du code civil ;Condamner la SA AVANSSUR à payer à M.

Dépenses d'alimentation commune de combustible ; 2.

/ 2).

DB2E-W-B7J-NO3X Minute n° Me Rachel FINITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : [1] CHEZ CM CIC SERVICES SURENDETTEMENT [Localité 2]

Les deux affaires ont été jointes par mention au dossier le 27 juillet 2018.

condamnation éventuelle.

2 - Souffrances Endurées L'expert a évalué les Souffrances Endurées à 2 / 7.

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Marcel ALORO de la SELARL ALORO TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1689 DÉFENDEURS Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité

[U] de l’intégralité de ses demandes, - condamner M.

Aux termes de l'article 700 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile: "Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la MATMUT aux entiers dépens.

A titre principal, - condamner la société MLM pour avoir commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur à l’encontre de la société LAD ; - condamner la société MLM pour avoir commis des actes de contrefaçon

Le courrier contradictoire reçu le 19/02/2024 se contente de mentionner le caractère frauduleux, sans élément ni pièce supplémentaire.

Aucun bulletin de salaire ou avis d’imposition n’est produit.