RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 8 octobre 2024 MINUTE N° 24/

, outre aux entiers dépens, débouter la société EOS France de toutes demandes plus ample ou contraire.

abandonné ;La déclarer libre de son contrat de chantier ;Condamner la société STR FRANCE à lui payer la somme provisionnelle de 99.000 euros ;Condamner la société STR FRANCE à lui payer la somme de 1.200

France Billet des locaux de bureaux au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 7] à [Localité 6] (93).

la société AXA France IARD ; et - déclarer la société AXA France IARD recevable et bien fondée en son intervention volontaire ; à titre principal, Vu les éléments versés aux débats Vu l’article

[U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

AXA FRANCE IARD, S.A.S.

Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [L] [H] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [S] [Y] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HABITAT SOCIAL C/ [V] [I] [P] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française

exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 24/00447 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

opérée le 04 juillet 2025 à l’initiative de la Ste EOS France à l’encontre de Madame [M] [T] [E] sur le compte bancaire ouvert à la [Adresse 3] Revolut Bank UAB [Adresse 4], -Condamner la Ste EOS France

TRAVAIL ILE DE FRANCE Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE D’ORSEL 75018 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS

Par courrier du 6 mai 2024, la société AXA FRANCE IARD a notifié au conseil de Madame [M] [H] une offre d’indemnisation à hauteur de 6.808,75 euros dont provisions à déduire de 4.000 euros.

CAPI France à payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner la S.A.S. CAPI France aux entiers dépens de l’instance.

DEMANDERESSE La compagnie AXA FRANCE IARD Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS société anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal

FRANCE ECO ENERGY Le : Copie exécutoire délivrée à Me ATTAL (T.3532) Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ SCCV [X] [Localité 1] représentée par M. [M] [F] DEMANDERESSE S.A.S.

En revanche, dès lors que le droit français, avant la décision 22, ne permettait pas d’assujettir à nouveau les produits d’occasion déjà en circulation en France (cf ci-dessus partie a.), un tel système