BATI-MODERNE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 498 406 610, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Maître Nicolas RANDRIAMARO de

l’acquisition du fonds de commerce, donnant lieu à l’établissement d’un acte sous seing privé en date du 23 février 2016, aux termes duquel la SARL LAVERIE [Adresse 5], son gérant Monsieur [U] [T], se

Par requête en date du 15 mai 2025, la SARL ISO BOIS CONSTRUCTION a demandé au président du tribunal de Saint-Etienne d’enjoindre à M.

BBF IMMO 61 boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par son gérant, M.

[G] [M] est le gérant. Par acte reçu le 5 janvier 2011, la SCI TDSM a fait l’acquisition d’un immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 9] pour un prix de 70 000euros.

Assignée à personne morale, la société Electramobilys SARL n’a pas constitué avocat.

SARL DE FAMILLE [Y] [I], S.C.I.

A l’audience du 02 juillet 2024, le magistrat a autorisé la demanderesse à produire une note aux fins de désistement dans l’hypothèse d’un départ volontaire effectif de la sarl Habitat Immobilier.

CABINET MOREAU, Monsieur [R] [U], Madame [B] [E] épouse [U], Monsieur [K] [V], Madame [Z] [I] épouse [V], la SCI TREIZE prise en la personne de son gérant Monsieur [KJ] [TE], Monsieur [C] [H], Monsieur

NADAU ARCHITECTURE, la SARL FAYE ARCHITECTE & ASSOCIES, la SAS CONNEXION BATIMENT, la SARL COBAT, la SASU DSA AQUITAINE, la SAS COBAREC, la SASU ENELAT SUD OUEST, la SCS OTIS, la SASU MG AMENAGEMENT,

EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 20] - [Adresse 12], [Adresse 13] et [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS, SARL

352J-W-B7I-C5FFH N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CHAROLAIS DAUMESNIL agissant par sa gérante

L], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant

Une co-gérance a été mise en place pour ces sociétés.

La SARL COBAT sera déboutée du surplus de sa demande à ce titre.

Elle a ainsi consenti un contrat de location gérance de son fonds à la SAS HOTEL ASTON LA SCALA.

La société à responsabilité limitée TOUT POUR LA MUSIQUE, qu’elle gérait avec son ex-époux monsieur [A] [K], a produit les enregistrements des bandes sons ayant servi de supports aux vidéos commercialisées

de la SARL LES PISCINES DU FAUBOURG les frais d’expertise.En tout état de cause, condamner in solidum la SARL LES PISCINES DU FAUBOURG, la SARL POMPAGE DE L’ATLANTIQUE, la SAS BTV BLANLOEIL, la SARL TRANSPORTS

CONSTRUCTION DEMANDERESSE SCI DU PAYS D’AIX, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS d’[Localité 7] n°449 643 485, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne [Y] [I], son gérant

En défense, la SARL CGP, représentée par son co-gérant, Monsieur [H] [M], a comparu en personne, mais n'a pas constitué avocat ni sollicité de renvoi.