) en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Qu'à l'audience de ce jour, l'administrateur ad hoc représentant le mineur a expliqué que l'enfant, voyageant avec sa soeur âgée de 12 ans, était scolarisé

Par jugement du 16 juillet 2024 le juge des enfants de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) a maintenu le placement de [W] à l’Aide Sociale à l’Enfance jusqu’au 31 janvier 2025 et dit que chacun des parents

parent, - respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs commun au domicile de Madame [P] [U] épouse [M] ; RAPPELLE que tout

l'enfant handicapé ([G]).

Conformément aux dispositions de l’article 1072-1 du code civil, vérification a été faite de l’existence ou non d’une procédure d’assistance éducative ouverte à l’égard du ou des enfants mineurs.

mineur, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite et d’hébergement du père ; - une contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur d’un montant mensuel

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur et de l’enfant majeure à charge ; Monsieur [L] [X] conclut dans le même sens en ce qui concerne la cause du divorce ; S’agissant des conséquences

EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

Sur les mesures relatives aux enfants Le juge se détermine en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

mineur CONFIE à Mme [T] [W] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l'enfant mineur : [M] [S], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 15] (94), FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile

de son époux après le prononcé du divorce ; DIT que les parents exercent en commun l'autorité parentale à l’égard de l’enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions

demeurant habituellement à son domicile, FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Madame [Y] [D], DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [S] [K] s'exercera à l’égard des

; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Madame [F] [T] ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [D] [V] à l’égard des enfants mineurs ; REJETTE la demande de contribution

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [B] [X] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de

CONSTATE que l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs communs est exercée conjointement par les parents, ce qui implique qu’ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes

mineurs [Z] et [S] ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de sa mère,  ; Fixe, sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes, l’exécution du droit de

mineurs ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère,  ; Fixe, sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes, l’exécution du droit de visite simple

, DIT que Madame [Y] [J] [L] exerce exclusivement l’autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [Z] ; RAPPELLE que le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale conserve le droit de surveiller

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [U] [Y] [M] [D] [A] née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 17] et [U] [B] [O] née le [Date naissance 7] 2009 à [Localité 16] au domicile de la mère

mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants mineurs et doivent notamment : - protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé, leur moralité et leur vie privée, - prendre ensemble les décisions ne