Après deux renvois à la demande des parties aux fins de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle elle a été plaidée.

Après deux renvois pour échange de pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 05 mars 2026, en la présence des conseils de chacune d’elles.

tribunal à ceux du fond, rejeté la demande du Crédit Lyonnais au titre de l’article 700 du code de procédure civile et renvoyé l’affaire à la mise en état.

Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés

[X] a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2024 au cours de laquelle le juge de l'exécution a mis dans les débats la question de son incompétence territoriale, puis renvoyée l'affaire à l'audience

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement ».

Le juge de la mise en état a clôturé la procédure au 24 janvier 2025 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 24 février 2025.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

précise que lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

Les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 , lors de laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande de la société demanderesse.

Il sera renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455

Par une note en délibéré du 07 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires a constaté la compétence de la juridiction de proximité et a sollicité en conséquence le renvoi de l'affaire devant ladite

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demandede la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 3 février 2025, la SA TEMSYS se réfère à ses conclusions du 16 décembre 2025 et sollicite du Tribunal : À titre principal, de : - condamner la SARL PNM

Le même texte prévoit que le défendeur ou toutes les parties en cause d’appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions. *** En l'espèce, Monsieur [K] [E] [

À l'audience d'orientation du 5 septembre 2023, l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 21 novembre 2023, pour que le défendeur conclue au fond.

La partie « discussion » de l’assignation ne mentionne ni l’architecte, ni la procédure en recouvrement d’honoraires engagée par madame [F] contre les époux [N].

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

A l’audience du 18 mars 2026, à laquelle l’affaire venait après renvoi, les deux parties étaient présentes ou représentées.