Pour déterminer le montant de la provision qu’elle sollicite, elle procède à la liquidation des postes de préjudice qui sont d’ores et déjà établis.

Aussi, Mme [J] [F]-[B] était tenue d’une obligation d’information et de conseil sur le coût du projet et à l’adéquation du projet avec l’enveloppe financière projetée.

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 26 décembre 2023 à 15h16; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

Ce mode de signification peut s'expliquer par le fait que la tutrice, Madame [H] [R], ne dispose que d'une Boîte Postale et que la majeure protégée est domiciliée chez cette dernière.

La SARL DOMOLED et la SARL ART ET CREATION, représentées, formulent protestations et réserves d’usage.

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE et de Madame Marion LORENZINI, greffiers ; En présence de Madame [M] [O] interprète en langue arabe, serment prêté

de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique

La RTM, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, a fait valoir protestations et réserves.

mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia : - a constaté le désistement d’instance à l’encontre de la compagnie d’assurances PANACEA Assurances, - s’est déclaré incompétent au profit

DISONS qu’à défaut d'observations dans ce délai de 15 jours, la partie défaillante sera considérée comme agréant le projet.

réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [G] [S], [Adresse 18] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans

; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [F] [T] NÉE [I] [Adresse 13] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

parties représentées, Vu l’assignation en référé délivrée les 21 et 23 janvier 2026 par la SCI 61 RICHELIEU aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire à titre préventif corrélativement au projet

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [S] [B] [Adresse 8] [Localité 32] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [I] [B] [Adresse 16] [Localité 21] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Dans le cadre d’un projet d’extension de sa maison, elle a confié la maîtrise d’oeuvre de celle-ci à Madame [X] [G] exerçant sous l’enseigne “LA CLEF DE VOTRE PROJET”.

et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [F] [T] NÉE [Y], [Adresse 15] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans

réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [X] [E], [Adresse 13] ☎ :[XXXXXXXX03] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Madame [P] [W] et Monsieur [N] [Y], représentés, forment protestations et réserves, les dépens étant réservés.