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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92887de0ebe408da9ab31
9 octobre 2025
Par jugement en date du 5 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meuse a reconnu le caractère inexcusable de la faute commise par l’employeur et a ordonné avant dire-droit une expertise
Référés Cabinet 2
66964167f5112d8edd058508
10 juillet 2024
Par actes de commissaire de justice du 12 juillet 2023, Monsieur [P] [I] a fait assigner Madame [X] [L] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille afin de voir fixer la
Chambre des saisies
686837a94965b5d9df3246be
3 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.
JCP-surendettement
69cef6e3cdc6046d47eab7c0
2 avril 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2/04/2026, par mise à disposition au greffe.
Ch 9 (référés)
67101b72dcd2b6b1424eb73c
2 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré pour l’ordonnance être rendue le 2 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.
AFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab907
AFFAIRE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT
TPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104326
15 juillet 2024
En l'espèce, M [X] [S] ne rapporte pas la preuve de ce refus de la part des services des affaires maritimes et les consorts [M] produisent aux débats un certificat d'enregistrement établi au nom de M [
1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
A l’audience du 29 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date de ce jugement. MOTIFS DE LA DECISION 1.
66294e0a204c0caeeb991f1e
24 avril 2024
Elle soutient que les délais devant le juge aux affaires familiales ont été anormalement longs, puisque après 5 mois le juge aux affaires familiales n’avait pas statué et qu’un délai de 10 mois entre la
Serv. contentieux social
661976331b7735881a7bc5ff
10 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N°
Section des Référés
6a17409ccdc6046d47261308
21 mai 2026
COPIMO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 485 049 456, dont le siège social est sis 46 bis, rue Pierre Curie - 78270 PLAISIR Compagnie SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS [H] [Q], SA inscrite
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au
66fd8f0d38de0398b51799ee
Par ordonnance du 13 octobre 2020, le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise psychologique avec dépôt du rapport sous 4 mois et a aménagé le droit d'accueil du père en un droit de visite
JAF Cab 10
67f839cccf40727a004487f1
9 avril 2025
familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique DURAND, greffier, Après débats à l’audience
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1c2
7 octobre 2024
Suivant conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 2 janvier 2024, les consorts [T] demandent au juge de l’exécution de juger que la présente procédure sera suspendue jusqu’au 31 juillet 2025 et de
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827444965b5d9df31b7ae
4 juillet 2025
L’affaire principale avait été enrôlée sous le numéro RG 21/45 16.
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc8
10 octobre 2024
Par jugement contradictoire à signifier du même jour, le tribunal a renvoyé l’affaire pour statuer sur les intérêts civils en l’audience du 14 mars 2024 étant précisé que la victime n’a pu être avisé de
6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
ou juger ensemble.”
Référés
66335ba9c0d3e3fe99cae33f
16 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2024 pour y être plaidée.
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