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7 207 résultats pour « rapport du juge ayant instruit l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92887de0ebe408da9ab31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement en date du 5 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meuse a reconnu le caractère inexcusable de la faute commise par l’employeur et a ordonné avant dire-droit une expertise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964167f5112d8edd058508

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par actes de commissaire de justice du 12 juillet 2023, Monsieur [P] [I] a fait assigner Madame [X] [L] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille afin de voir fixer la

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef6e3cdc6046d47eab7c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2/04/2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b72dcd2b6b1424eb73c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré pour l’ordonnance être rendue le 2 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab907

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AFFAIRE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l'espèce, M [X] [S] ne rapporte pas la preuve de ce refus de la part des services des affaires maritimes et les consorts [M] produisent aux débats un certificat d'enregistrement établi au nom de M [

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefb6976f1c644e783a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l’audience du 29 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date de ce jugement. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e0a204c0caeeb991f1e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle soutient que les délais devant le juge aux affaires familiales ont été anormalement longs, puisque après 5 mois le juge aux affaires familiales n’avait pas statué et qu’un délai de 10 mois entre la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc5ff

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N°

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COPIMO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 485 049 456, dont le siège social est sis 46 bis, rue Pierre Curie - 78270 PLAISIR Compagnie SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS [H] [Q], SA inscrite

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TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0d38de0398b51799ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ordonnance du 13 octobre 2020, le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise psychologique avec dépôt du rapport sous 4 mois et a aménagé le droit d'accueil du père en un droit de visite

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TJ

JAF Cab 10

67f839cccf40727a004487f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique DURAND, greffier, Après débats à l’audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 2 janvier 2024, les consorts [T] demandent au juge de l’exécution de juger que la présente procédure sera suspendue jusqu’au 31 juillet 2025 et de

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire principale avait été enrôlée sous le numéro RG 21/45 16.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118cc8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement contradictoire à signifier du même jour, le tribunal a renvoyé l’affaire pour statuer sur les intérêts civils en l’audience du 14 mars 2024 étant précisé que la victime n’a pu être avisé de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd8428384b762e63960

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ou juger ensemble.”

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TJ

Référés

66335ba9c0d3e3fe99cae33f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2024 pour y être plaidée.

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