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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde662

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

délai, sous astreinte journalière de 1 000 €, à compter de l’Ordonnance à intervenir ; • Dire que le Commissaire instrumentaire pourra en tant que de besoin se faire assister, d’un serrurier, d’un témoin

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da36c0d3e3fe99d177ce

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

suivantes : Contrat de location Jugement de curatelle Bon de commande Rapport de la société SAPIAN Protocole d’intervention Rapports d’interventions Bon de commande bon d’exécution Attestation de témoin

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28681

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28688

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28698

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0508

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Deux témoins ont confirmé ce déroulement, l’un d’eux et [U] [M] ont pu relever l’immatriculation du véhicule en cause.

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc308

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca99c3ba90f51dc1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire , en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

678177826d34da2cbdcdae84

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’article 695 du Code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CORDIER CADRO, commissaires de justice associés à Bordeaux, et qu’à défaut, il pourra si besoin est être procédé à l’ouverture des portes, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2aeb848dd6814c5e519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Ventes

672a774f24bc8aec0d84156e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut de deux témoins

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c1747850e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

si besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Joignant un courrier de réserves, la société [3] a contesté la matérialité de l'accident en l'absence de témoin et au regard de lésions invérifiables pouvant procéder d'un état pathologique préexistant

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a346074093

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

si besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d957c432ce7d11a6cbc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [B] concernant les faits du 26 avril matin et d'autre part avoir été témoin des autres faits, - les rapports d’enquête concernant les deux incidents dont il ressort que M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

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APPARTEMENT TEMOIN

SIREN 884840000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/06/2026

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TEMOINS

SIREN 378943039Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

31/03/2026

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LES ARTISTES TEMOINS

SIREN 432433738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/11/2025

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