En effet, comme déjà indiqué, rien n'atteste de ce que les problèmes de chauffage ont perduré au-delà de la fin de l'année 2022, soit bien avant que la dette ne commence à se former.

[X] [B], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [K] [Y] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant, CONDAMNE M.

Un dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyers soit 1 920 euros a été versé par Monsieur [E] [G]. Le contrat de bail prévu sur un an a été renouvelé tacitement jusqu'en 2018.

[C] [J], seules ont été prises en compte pour le calcul du chef de redressement n° 4 les rémunérations versées par la société [6] à ce dernier sur l’année 2017 à hauteur de 29 686 euros après remontée

en fin de jouissance ; que l’accession en fin de jouissance est essentielle puisqu’elle implique que la société GREG AND CLO est à ce jour la seule et unique propriétaire des travaux et améliorations qu

les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; FIXE à 40 € par mois et par enfant soit 80 € par mois la contribution que doit verser Monsieur [D] [F], toute l'année, d'avance et avant

moitié les années impaires, les vacances d’été étant fractionnées par quinzaines, première et troisième quinzaines au père et deuxième et quatrième quinzaines à la mère les années paires et inversement

de l’acte de vente; - ce n’est que par un coup de théâtre et la prise en compte d’une annexe, dont ils ne peuvent rien en faire d’utile en termes d’habitation, que la dernière version du rapport, qui

Aucun acte sous seing privé ne semble être venu entériner le renouvellement du bail commercial pour une nouvelle période de 9 années entre le 01 juin 2017 et le 31 mai 2026.

2] à [Localité 7], pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2024, moyennant un loyer en principal de 42 000 euros par an.

Aux termes du contrat, il était convenu que Monsieur [I] [T] [G] bénéficiait d’un différé de jouissance, et d’un droit au versement d’un complément de prix en cas de revente des lots ci-dessus désignés

2016 17 Etat des dépenses dressé par CITYA pour l’année 2017 18 Etat des dépenses dressé par CITYA pour l’année 2018 19 Etat des dépenses dressé par CITYA pour l’année 2019 établi le 17/11/2020 20

d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende en vertu de l’article 227-5 du code pénal, FIXONS à 200 euros par mois la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque

post Covid fin 2020.

d'une prestation compensatoire ; -fixer la date des effets du divorce au 1er février 2023, date à laquelle la cohabitation a pris fin ; -statuer ce que de droit quant aux dépens.

En mars 2024 il avait indiqué son intention de renouveler son adhésion pour l'année 2024/2025 et avait à cette fin remis deux chèques de 350 euros chacun, l'un étant à remettre à l'encaissement en mars

Il conclut au maintien de la pension alimentaire à la charge de la mère à hauteur de 100 € par mois outre la prise en charge par moitié des frais exceptionnels.

au bilan, correspondant au coût des services rendus au cours de l'exercice ; lorsque ces éléments donnent ensuite lieu au versement de primes visées au a, ces dernières ne sont pas assujetties.

- Charges au titre de l’année 2022 A ce titre, Mme [Q] produit un décompte comprenant les charges pour l’année 2022 mentionnant un solde débiteur de 2.635,41 euros.

à [A] [I] un capital de 20 000 euros à titre de prestation compensatoire; DIT que [G] [S] pourra se libérer de cette somme par des paiements mensuels sur 8 années, en 95 mensualités de 208 euros, la