MTV, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [Z

lequel a été prorogé au 18 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia ANDRE

Suivant contrat de location du 1er octobre 2014, la SAS SOMAG par l’intermédiaire de l’agence DI LUCA a donné à bail à la société [E] IS, représentée par Monsieur [S] [E], un garage portant le n° 3 situé

Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/6309 du 03/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

DEFENDERESSE Association [6] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S], [R], [V], [W] [N] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Portalis DB3R-W-B7G-YBVD N° MINUTE : 24/00109 AFFAIRE [N], [U] [Z] [V] C/ [E] [I] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [N], [U] [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie DE LUCA

1 copie dossier + Impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vittorio DE LUCA

audit siège représentée par Me GINISTY MORIN membre de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, demeurant [Adresse 6], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 57, substituant Me Florent LUCAS

10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] [M] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marine LUCAS

RESIDENCE DU CLOS DE LA CHEZINE représenté par son syndic la S.A.R.L. cabinet OLLIERIC, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 4], rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [J] [Z], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H], [T], [P] [D] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine LUCAS

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et Madame Marie-Luce

PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES

disposition au greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (68) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-luc

SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT (DEVELOPPEMENT), S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GRAND [Localité 56] SEINE OUEST, Société HYDROLIS, Société 4D DEMANDERESSE S.A.

justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO44 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] - [W], demeurant 23 avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE SAINT-ANDRÉ