situé [Adresse 13] à [Localité 11], et suivant acte d'engagement du 29 juillet 2020 et de marché en date du 1er décembre 2020, la SCCV [Localité 8] DUPARC a confié à la SAS MASSY ET FILS le lot n°7 CHARPENTE

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Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 4 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juillet 2025, Monsieur [M] [D] et Madame [U] [V] épouse [D] ont fait assigner Monsieur

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente Maritime le 21 novembre 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Madame [E] [K

* Copie exécutoire délivrée à Me CHARPENTIER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Une déclaration de maladie professionnelle a été adressée à la [14] le 25 octobre 2022 accompagnée d'un certificat médical initial établi le 15 septembre 2022 diagnostiquant " un adénocarcinome primitif

par monsieur [M] [W], conciliateur de justice, entre : Madame [L] [R] née le 16 Mai 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR représenté par Me Carine PINAUD, avocat au barreau de CHARENTE

égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, Par Madame [U], [L] [G] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 4] (Charente

propriétaires d’une maison à usage d’habitation constituant leur domicile principal situé [Adresse 3] ont, après avoir été démarché par la SAS EHF GROUPE le 24 mars 2022 pour vérifier l’état sanitaire de la charpente

ADALTYS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDEREUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ([Adresse 1] anciennement appelée immeuble de la S.A. d'HLM “LE LOGEMENT CHARENTAIS”)

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur,

["Le désistement d'instance a été déclaré parfait et l'instance a été considérée comme extincte.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.']

Par des conclusions du 14 septembre 2023, la société Perrein a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance.", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf

Par acte délivré le 7 novembre 2023, la SCI MARIE-CHARLOTTE a fait assigner la société CAKEJULU devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir: - “DECLARER la

["La clôture de l'instruction a été déclarée.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00."]

partie qui n’est pas défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations un mois après mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et contenant déclaration