Ce bien est loué depuis le 7 mars 2024 moyennant un loyer à hauteur de 573 euros.

condamnation sous astreinte ; ORDONNONS une mesure d’expertise et désignons pour y procéder Monsieur [E] [A], expert près la Cour d'Appel de GRENOBLE, demeurant SASU D2C/ [E] [A] [Adresse 3], 26190 ST JEAN

, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis

ATELIERS JEAN NOUVEL [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Sandrine RICHER, avocat au barreau de PARIS - #D1243 La S.A.S.

; la demanderesse, dont les allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifie par la production du permis de démolir, de l'extrait du plan cadastral, de la signature du marché

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] [C] METROPOLE DE [Localité 6] Une copie certifiée conforme

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 171 Et Monsieur [P] [F] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (00) [Adresse 4] [Localité 9] Défendeur Ayant pour avocat Me Jean-michel

DEMANDERESSE La société GLS FITNESS, à l’enseigne WELLNESS SPORT CLUB, [15] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS - #L0301 (avocat postulant

Avocats : Me Loïc CHAMPEAUX Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-François PILLE, avocat membre de la SCP

actuellement en exercice domicilié es qualité audit siège social, domiciliée : chez SCP BASSET & ASSOCIE Avocats, dont le siège social est sis 32 rue Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître Jean-Eudes

PORTUGAL) prise en sa succursale française: sis [Adresse 14] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 25 juillet 2023 par la SARL PAILLET TPA, Vu les conclusions notifiées le 31 mars par M.

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] domicilié chez Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elodie JEAN

], représenté par son Syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 13]-NORD C/O son Syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 13]-NORD [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Jean

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

- N° Portalis DB22-W-B7H-ROJI DEMANDEUR : Madame [N] [O] épouse [R] née le 01 Juin 1979 à OUAGUENOUN(ALGERIE) de nationalité Franco-algérienne Profession : Assistant Administratif 62, boulevard Jean