Force est de constater en l’espèce que Monsieur [J] [R] qui a perçu un acompte de 30 % du prix du marché s’est abstenu de poursuivre et de terminer les travaux auquels il s’est engagés de sorte que la

Au surplus, il sera rappelé à Monsieur [U] [X] que le confinement dans le cadre de la pandémie de COVID a commencé le 17 mars 2020 pour se terminer le 11 mai 2020, date à partir de laquelle il aurait pu

modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec ses occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, celui-ci pourra se faire assister de la force publique, ou à défaut de deux témoins

A l’audience, Mme [P] [F] a indiqué qu’elle souhaitait que son isolement se termine car il lui est insupportable, ainsi que son hospitalisation.

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

Aucun témoin n’est indiqué sur la déclaration d’accident du travail.

Elle estime qu’il n’est pas possible d’établir à ce stade si seule la faute commise par Madame [U] est à l’origine de l’accident, un témoin ayant indiqué aux services de police municipale que le demandeur

A l'appui de sa demande à titre principal, la société [9] soutient qu'en l'absence de témoin, il n'y a pas de preuve de la survenance d'un fait accidentel au temps et sur le lieu du travail, lequel ne

desdites sommes, - au titre des débours exposés par la copropriété en raison des désordres causés aux parties communes: * 2.365 euros au titre des frais exposés pour la pose et le suivi des sondes et témoins

Ils font valoir que les témoins dont les attestations sont produites par les défendeurs, ne datent pas leurs constatations et ne permettent donc pas de rapporter la preuve que Monsieur et Madame [G] ont

Aux termes du contrat le chantier aurait dû être terminé le 3 octobre 2019.

de leurs prétentions, au visa des articles 378 et 771 du code de procédure civile, ils indiquent qu’ils font l’objet d’un renvoi devant le tribunal correctionnel, que la procédure pénale n’est pas terminée

En l’espèce,Monsieur [B] verse aux débats : - une attestation de témoin, -des photographies de la boîte aux lettre sde Monsieur [R] [Z], [Adresse 9], en date du 18 avril 2024, de l’intérieur de la maison

le juge commissaire du tribunal de commerce de Béziers le 14 mars 2024, notamment au sujet des : - travaux non réalisé pour un montant de 51 285 € HT - intervention d’une nouvelle entreprise pour terminer

- Monsieur [I] [F] a fait une nouvelle attestation de témoin (pièce 6 - Mr [K]) datée du 10 juin 2024 dans laquelle il atteste avoir vendu un véhicule BMW pour un montant total de 16 500 euros qui a

pose des conduits d'évacuation et d'alimentation est inachevée dans la cuisine, le raccordement de la buanderie n'est pas effectué dans la salle de douche ; - lot peinture : des finitions sont à terminer

il présente de façon objective les différents éléments du litige, est très circonstancié et répond de façon pertinente aux objections soulevées : -que les travaux prévus n’ont pas été entièrement terminés

Il a été constaté que les voyants de gestion moteur, témoin de préchauffage et filtre à particules restaient allumés en permanence, et que le moteur fonctionnait en mode dégradé.

[F] [W] étant indiqué comme témoin des faits. L’acte de décès établi par l’officier d’état civil de la commune de [Localité 4] du 31 août 2021 indique que M.

, lucarne en toiture sud non conforme et non terminée, ragréage sur terrasse en extérieur sud non conforme, moisissure sur plaque de plâtre, humidité des plaques, absence d'isolation de plusieurs murs,