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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleRéférés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
AC pour solliciter une expertise du fait de désordres consistant en une absence de pose d’une baie vitrée, une pose sans raccordement d’unité de climatisation, une installation d’un tuyau d’alimentation
Source officielleJLD
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
Je souhaite repartir le plus vite possible. Me Marlène LESSART entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.
Source officielleService des référés
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
IMMOBILIERE DES COMPTOIRS [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS - #P0021 DÉBATS A l’audience du 11 Septembre
Source officielle6ème chambre 1ère section
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
MIMBEAU 4 square jouvenet 75016 PARIS représentée par Maître Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0721 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente
Source officielleJLD
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5 octobre 2024
5 octobre 2024
Je veux repartir en Albanie le plus vite possible. Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je n’ai pas d’observations.
Source officielleJLD
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6 octobre 2024
6 octobre 2024
Je veux partir le plus vite possible. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ;pas d’observations.
Source officielleChambre des saisies
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au Barreau de CAEN, Case 03 ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] SAISI représenté par Me Victor
Source officielleJLD
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Je veux repartir le plus vite possible. Il y a un vol aujourd’hui pour l’Albanie. Je suis prêt à prendre le vol aujourd’hui. Je peux aussi me faire escorter jusqu’à l’aéroport.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00458 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00430 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHQ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Avenue Viton
Source officielleExequatur
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
VITON
Source officielle8ème chambre 3ème section
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
ATLANTIC.LOG [Adresse 8] [Localité 3] représentées par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse
Source officielleService des référés
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2 mai 2024
2 mai 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 mai 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
, volets ou rideaux de fermeture, et volumes verriers seront à sa charge exclusive [du preneur], sauf celles qui affecteraient la structure, et à l'exception des vitres des verrières ou volumes verriers
Source officielleChambre 9
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10 avril 2026
10 avril 2026
Après avoir découvert des désordres, monsieur [W] et madame [B] ont mandaté un commissaire de justice qui s’est rendu sur les lieux, le 9 juillet 2025 et a constaté que : - Le seuil de la baie vitrée est
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
En revanche, le défaut d’étanchéité à l’air et d’isolation thermique et phonique de l’appartement, dû à un défaut de doublage placo, à des passages d’air des châssis vitrés posés et à un double vitrage
Source officiellePCP JCP fond
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9 avril 2026
9 avril 2026
et portes sur toute la longueur du couloir La mise en œuvre d'une étanchéité concernant le muret entre les terrasses et les baies vitrées La remise en état des embellissements chez M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
9 avril 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE 5, rue Victor
Source officielleJ.L.D.
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
de police), patient présentant à l’examen un tableau dissociatif majeur, absence totale de contact visuel, patient convaincu que sa femme et son fils viennent de quitter la pièce (alors que sa famille vit
Source officielleService des référés
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
CHAUFFAGE DU MANTOIS [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Hélène DESTREM, avocat au barreau de PARIS - #R101 Société ERIC BOUCHARD ARCHITECTE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Victor
Source officiellePage 35 sur 128