Minute n° 2024 /456 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

01683 Minute n° 25/756 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

---- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Me Clarisse LE GRAND - 307 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

10 la SELARL LRB (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : l’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

ASSOCIES (ST-NAZAIRE) la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 la SELARL RACINE - 57 B copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01/2026 à : la SELARL CVS - 22B copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier copie électronique délivrée le 08/01/2026 à : expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 25/13 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 ________________________

Minute n° 25/11 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame

copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel FOLLOPE - 7 BMe Romain BLANCHARD (Angers) Me Pauline GUILLAS - 305 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à Me Mélanie LESOURD - 61 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Mélanie LESOURD - 61 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01802 Minute n° 24/723 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

délivrée le 03/10/2024 à : Maître [N] ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY - 82 Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : - l’expert - la SELARL ARMEN - 30 - la SELARL AVO4 - 304 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01259 Minute n° 24/517 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01201 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

----------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Hubert HELIER - 7 A la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

_________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame

_________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur