requête adressée en lettre recommandée avec accusé de réception le 09 janvier 2026 au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Châteauroux, la SASU EUROCAST CHATEAUROUX a contesté la décision de rejet implicite

Faits et procédure Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 03 décembre 2025 au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Châteauroux, Madame [Z] [D] a contesté la décision de rejet implicite

PAR CES MOTIFS Le juge de l’expropriation, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au Greffe, CONSTATE le

COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Madame POMATHIOS, Greffier : Madame TALMANT, Greffier Débats : en audience publique le 09 Octobre 2025 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée du 17 Juillet 2024, la S.A. [3] [6] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision implicite

COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Madame POMATHIOS, Greffier : Madame TALMANT, Greffier Débats : en audience publique le 10 Octobre 2024 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 12 Avril 2024, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.

[D] [I] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester le rejet implicit de la Commission de Recours Amiable de la [5] saisi le 20 juin 2024, lui refusant

Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [P] [T], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Dispensée

[J] [Z] [I] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la [2] concernant une demande

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée du 11 Décembre 2023, la S.A. [2] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision implicite

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée du 20 Juin 2024, Mme [O] [D] [Y] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision implicite

SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ6 N° MINUTE 25/00203 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] dispensé

MOTIFS DE LA DECISION Le tribunal a été saisi dans les délais prévus par les dispositions des articles R.142-8-5 alinéa 4 et R.142-1-A III du code de la sécurité sociale.

Aucune demande de dispense de comparution ou éventuelle nouvelle demande de renvoi n'est parvenue à la juridiction avant l'audience pour excuser cette absence.

L'affaire a été mise en délibéré à cette date par mise à disposition de la décision au greffe.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 14/01/2024.

Le dossier a été appelé à l’audience de mise en état du 10 mars 2025 et fixé à l’audience du 29 janvier 2026, le tribunal statuant à juge unique conformément aux dispositions de l’article L.212-5-1 du

Monsieur TARGE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier DEBATS A l’audience du 30 Janvier 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

RAPO IMPLICITE SAISIE LE 16/10/2023 DECISION INITIALE DU ?