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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6584912ee41137cbf9fc8448
21 décembre 2023
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de
CTX Gal inf/= 10 000€
6700507cc34eb4cc857df444
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYRD Minute 24/00766 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Chambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe43e
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er avril 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis
Chambre 9
69d9881ccdc6046d47d2eb95
10 avril 2026
La SAS VITOGAZ FRANCE a bénéficié d’un temps suffisant pour organiser sa défense.
Chambre 3/section 2
65b9472b5a029d9e20d7e9ac
9 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales
JCP - CIVIL2
69bdb41fcdc6046d475f8b54
13 janvier 2026
JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
Suivant procès-verbal de synthèse et de clôture du 27 mai 2025 dressé par l’Office français de la biodiversité (l’OFB), une enquête pénale a été diligentée sur ces faits (pièce n°8 ANPER-TOS).
69c2ed9fcdc6046d47d00fbf
23 mars 2026
DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat
1ère Chambre
67afaa2eac839fdebfb1579d
12 février 2025
des vins de France.
Chambre des Référés
69d801c4cdc6046d47afa7ab
9 avril 2026
[C] FRANCE DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, immatriculé au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 495 120 008
Rétention admin étrangers
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
[N] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] à l’encontre de M.
69d5621ecdc6046d477146e1
France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
Chambre 5/Section 2
69de82eacdc6046d473bf4d6
En l'espèce, la SASU AKR FRENCH DESIGN s’est désistée de l’instance et de l’action.
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
Par actes du 6 janvier 2025, le CREDIT FONCIER [E] FRANCE a assigné M.
HAGUENAU JEX
6a0e3268cdc6046d475d9a6f
19 mai 2026
ARAB Me Eric BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amel ARAB, avocat au
Référés
S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69d5644dcdc6046d47717489
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.
MOLSHEIM - Civil
69d967dccdc6046d47d065ca
Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par le greffe. La S.A.S. Foncia [Localité 6] et la S.A.S.
PS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
Elle précise que les freins à son insertion professionnelle ne sont pas liés au handicap mais à l’absence d’équivalence en France de sa formation, son manque de maitrise de la langue française et son manque
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAIX En date du : 07 avril 2026 Jugement
69d53590cdc6046d476b5c2e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAI NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril
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