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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DU LITIGE De l'union maritale de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed19e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

2è A - R.J

6a16094dcdc6046d470809a6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] et Monsieury [T] [J], co-gérants non comparants ni représentés MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR Me Vincent AUSSEL, demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b75c0d3e3fe99cae194

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

: Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe34bfd75b73b3e44763

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [E], assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b4bbf04ef7857c1680

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- N° Portalis DBXU-W-B7G-HA2U / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa684

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de BORDEAUX DÉFENDEURS Maître [X] [S] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ED CONCEPT selon jugement rendu par le tribunal de commerce de BORDEAUX le 20 Février

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa6046a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire de la SAS LMS SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5], placée en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de TOULOUSE du 3 avril 2025, dont le siège

Source officielle
TJ

Surendettement

660c4d261ff97dabd6b8617d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur le bien-fondé du recours, Il résulte de l'article L. 741-6 du code de la consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a503033cf481c39a3697

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par jugement du Tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 24 septembre 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte au bénéfice de la Société [9], Maître [C] [E] ayant été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eceda2980a82f59d90141

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Entre temps, le tribunal de commerce de Lyon a, aux termes d’un jugement du 14 octobre 2020, prononcé la liquidation judiciaire de la société [3] et désigné la SELARL [4] représentée par Maître [T] [W]

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MMJ, prise en la personne de Maître [G] [V], liquidateur judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MASSIEU-TIINT associé unique de la société ENTREPRISE MASSIEU en dissolution par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c55c21c0e53e790e59d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant ses dernières conclusions Monsieur [T] [P] demande au tribunal de constater la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son profit.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6876be00e74401da7f35fa02

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusceptible de recours; Vu les dispositions de l’article L.644-1 et suivants du Code de Commerce ; PROROGE

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77a7a459da3dcdee7b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae77510300b403e41a1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contestation prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; si le patrimoine du débiteur le justifie il peut ouvrir une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

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TJ

18° chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

judiciaire de la SARL LES MARTYRS par jugement du tribunal de commerce de Paris du 6 décembre 2023 et de l’assignation en intervention forcée du liquidateur judiciaire désigné, la SELARL AXYME, ainsi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a27dcdc6046d472e0d85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prise en la personne de Me [X] [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SVH ENERGIE à procéder, aux frais de la liquidation, à la dépose et à la reprise du matériel installé à leur domicile,

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b859

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article L.213-3 du code de l'organisation judiciaire énonce que " Dans chaque tribunal judiciaire, un ou plusieurs magistrats du siège sont délégués dans les fonctions de juge aux affaires familiales

Source officielle

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