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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcafa
2 juillet 2024
Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DU LITIGE De l'union maritale de M.
18° chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed19e
11 juillet 2024
[C] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.
2è A - R.J
6a16094dcdc6046d470809a6
21 mai 2026
[J] et Monsieury [T] [J], co-gérants non comparants ni représentés MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR Me Vincent AUSSEL, demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
Chambre 02
66335b75c0d3e3fe99cae194
2 avril 2024
: Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe34bfd75b73b3e44763
6 janvier 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [E], assisté de Madame Sophie
2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c1680
2 avril 2025
- N° Portalis DBXU-W-B7G-HA2U / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6fda9e15c5131fa684
1 avril 2025
de BORDEAUX DÉFENDEURS Maître [X] [S] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ED CONCEPT selon jugement rendu par le tribunal de commerce de BORDEAUX le 20 Février
Référés
68e587d30e2901d10fa6046a
7 octobre 2025
judiciaire de la SAS LMS SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5], placée en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de TOULOUSE du 3 avril 2025, dont le siège
Surendettement
660c4d261ff97dabd6b8617d
Sur le bien-fondé du recours, Il résulte de l'article L. 741-6 du code de la consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a503033cf481c39a3697
3 octobre 2025
Par jugement du Tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 24 septembre 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte au bénéfice de la Société [9], Maître [C] [E] ayant été
668eceda2980a82f59d90141
10 juillet 2024
Entre temps, le tribunal de commerce de Lyon a, aux termes d’un jugement du 14 octobre 2020, prononcé la liquidation judiciaire de la société [3] et désigné la SELARL [4] représentée par Maître [T] [W]
6ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282f3
11 octobre 2024
MMJ, prise en la personne de Maître [G] [V], liquidateur judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MASSIEU-TIINT associé unique de la société ENTREPRISE MASSIEU en dissolution par
67882c55c21c0e53e790e59d
10 janvier 2025
Suivant ses dernières conclusions Monsieur [T] [P] demande au tribunal de constater la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son profit.
Chambre 10
6876be00e74401da7f35fa02
3 juillet 2025
MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusceptible de recours; Vu les dispositions de l’article L.644-1 et suivants du Code de Commerce ; PROROGE
6878016ffd93c2d1757fed23
1 juillet 2025
Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge
67feb77a7a459da3dcdee7b8
7 avril 2025
Chambre 22 / Proxi surdt
65d8eae77510300b403e41a1
12 janvier 2024
contestation prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; si le patrimoine du débiteur le justifie il peut ouvrir une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
6633da34c0d3e3fe99d176cd
30 avril 2024
judiciaire de la SARL LES MARTYRS par jugement du tribunal de commerce de Paris du 6 décembre 2023 et de l’assignation en intervention forcée du liquidateur judiciaire désigné, la SELARL AXYME, ainsi
PCP JCP fond
6966a27dcdc6046d472e0d85
13 janvier 2026
prise en la personne de Me [X] [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SVH ENERGIE à procéder, aux frais de la liquidation, à la dépose et à la reprise du matériel installé à leur domicile,
675a12c63bace64ddb46b859
15 octobre 2024
L'article L.213-3 du code de l'organisation judiciaire énonce que " Dans chaque tribunal judiciaire, un ou plusieurs magistrats du siège sont délégués dans les fonctions de juge aux affaires familiales
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