25/02901 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 17 Juin 1964 domicilié : chez [9] [Adresse 14] [Localité 1] non

comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme [13] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience qui s’est tenue le 6 novembre 2025.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 octobre 2024 à Mme [U] [D], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

Les parties ont ainsi été régulièrement convoquées à l’audience du 24 octobre 2024.

En matière de procédure orale, les conclusions écrites d'une partie ne saisissent valablement le juge que lorsqu'elles sont réitérées verbalement à l'audience.

par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Madame [R] [S] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] NON

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 12 avril 2023. La requérante n’a pas comparu mais était représentée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 22 Mai 2025.

[Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02915 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MDN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 4] [Localité 2] non

TALLI [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69, non comparant DEFENDERESSE La société L’ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Markus VAN

24/00566 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03137 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ3X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le 06 Avril 1966 à [Localité 6] (LOIRET) [Adresse 2] [Localité 5] non

avocat l’AARPI VOLT Associés, prise en la personne de Maître Alexis RAPP, vestiaire #A0818, DEFENDERESSE La société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non

La société [8] avait sollicité une dispense de comparution et la Caisse était représentée par son agent audiencier, muni d'un pouvoir spécial.

A l'audience, l’EURL LES 4 SAISONS, régulièrement informée par son conseil de la date d’audience n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution de la défenderesse L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

RG 20/02138 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSROT N° MINUTE : 19 Requête du : 11 Août 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Non

TARN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société [15], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

Or à s'en tenir à sa situation telle que dressée par la commission de surendettement des particuliers (à défaut de pouvoir l'actualiser dans la présente instance du fait de la non-comparution du débiteur

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe