[B] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

de dommages-intérêts formulée par Monsieur [G] contre le Syndicat en l’absence de manquement commis par ce dernier et de préjudice direct et personnel subi par le demandeur, CONDAMNER Monsieur [G] à

Selon le guide barême figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles : « Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.

de la société Groupe canal + soulevé par les défenderesses que M.

Néanmoins, en premier lieu, cet accord n’a pas date certaine.

[G] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.

Statuant sur le recours formé par M.

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Madame [O] [J] épouse [D], représentée par son avocat, a sollicité le maintien de ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance, et sollicité le rejet des demandes adverses formées

En octobre 2012 Mme [D] a présenté des troubles nécessitant un arrêt de travail pris en charge par la [5].

médical du demandeur avant les actes critiqués, - consigner les doléances du demandeur, - procéder à l’examen clinique, de manière contradictoire, de la demanderesse et décrire les lésions et séquelles

Monsieur [H] [G] ont tous deux indiqué que le véhicule de marque VOLVO susmentionné a été cédé par le premier au second cité ; - en pièce n°2, un certificat d'immatriculation relatif au véhicule VOLVO

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

A titre reconventionnel, la société [Localité 9] CYCLABLE forme un appel en garantie contre la société BIKEUROPE BV, d’abord sur le fondement de la garantie des vices cachés, ensuite sur celui de la responsabilité

Sur les demandes formées contre la SELARL MJ SYNERGIE, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société OPTIRENO SUD EST Selon l’article L 622-21 du Code du Commerce, auquel renvoie l’article L 641

Par deux arrêts du 20 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé (Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 20-23.673, Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 21-23.947) que désormais la rente ne répare pas

décompte arrêté au 13 mai 2024.

Juger en conséquence que la SCCV VICTORIA PALACE ne peut poursuivre, entretemps, des mesures d’exécution contre lui.

Ils ont actualisé leur créance à un montant de 2.936,11 euros, décompte arrêté au 1er avril 2024.

[Localité 11] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES - 908 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Bertrand SAYN - 978 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier