cambriolage qu'ils ont subi dans leur appartement du [Adresse 4], à [Localité 7], le 30 août 2019, après avoir constaté une tentative d'effraction au niveau d'une fenêtre, alors qu'ils ont requis les services

Par décision remise en main propre à l'intéressé, la directrice générale des services de greffe judiciaire du Tribunal Judiciaire de Lyon a refusé d'enregistrer la déclaration de sa nationalité le 13 avril

Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [R] [U] [F] non autorisé à entrer sur le territoire français le 17/07/2024 à 16:10 heures, a suivant décision du Chef de Service

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00963 -----------

n'est pas documenté mais nous avons une copie de passeport, il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement, et il est revenu en france malgré cette mesure, il est défavorablement connu des services

[Localité 4] (Algérie), et de Madame [T] [K], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Algérie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006, devant l’officier de l’état civil de la mairie

* Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [I] [D].

Algérie), et de Mme [Z], [S], [I] [H], née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 14] (Seine-Maritime), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2015, devant l’officier de l’état civil de la mairie

[Localité 6] (Algérie), et de Monsieur [U] [K], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] (Algérie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1999, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Localité 13] (ROUMANIE) et de Monsieur [G] [V], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] (ROUMANIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019, devant l'officier de l'état civil de la mairie

et de Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 11] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 2003, devant l’officier de l’état civil de la mairie

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce du 18 mai

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 la décision étant rendue par mise à disposition.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5SO Jugement du 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FU N° de MINUTE : 24/00904 DEMANDEUR Société [7] SERVICE GESTION AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ [Localité 26] SEVRE MAINE AGGLO - SERVICE VOIRIE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. T2T BAT S.A.R.L. CONVERGENCE ARCHITECTURES S.A.S.

de Monsieur [Z] [V] de la somme de 108 465,14€ ;ORDONNER la mainlevée du procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation régularisé le 5 juillet 2023 entre les mains des services de la

Par mail du 10 octobre 2022, Madame [O] [P] a précisé qu’un premier règlement pourrait intervenir à la fin du mois d’octobre.

Pressons notre progressions vers l’individu en annonçant notre qualité, lui demandant de mettre ses mains en évidence.

De son côté, le syndicat des copropriétaires produit des ordres de service visant à résoudre les difficultés évoquées par le défendeur.