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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e6d33109fd079ab84e
3 juillet 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [B] assisté de Maître MALLE Charlotte
Saisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98eb
18 janvier 2024
POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic en exercice le Cabinet CLARDIM, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Charlotte
Expropriations 1
66294828204c0caeeb98f334
24 avril 2024
INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Monsieur [Y] [T], commissaire du Gouvernement [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte
Chambre 5
6644f7ccff05552387a90c9f
30 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu l’article 385
6706c3e5f1d01e3c86eef259
8 octobre 2024
BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Monsieur [V] [O] Madame [O] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte
Chambre 6/Section 4
6708152889f19e8c50f836f8
9 octobre 2024
UPPERGROUND Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Charlotte THIBAUD
Chambre 5/Section 1
670966ad06866c0645d1a9ca
10 octobre 2024
[M] [S] Représentant : Me Magda ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131ab
29 janvier 2024
En outre le bailleur a consenti au preneur une franchise de deux mois de loyer ainsi qu'un allègement de loyer pour la première année. La société VOISINS VISION s'est substituée à M. [L] [Z].
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41422996ce54483c4a7
8 octobre 2025
[K] [P] Grosses : 2 Me Charlotte DEMAISON Me Armelle PALAMENGHI Notifications : 2 Mme [C] [S] (LRAR) M.
JAF section 1 cab 2
677d7e53b032d83cfd3e76f9
7 janvier 2025
352J-W-B7F-CVO5A N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-charlotte
Section des Référés
66b6678c5b46ad6fd99e2e94
23 juillet 2024
REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [I] né le 30 Août 1970, demeurant 7 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Anne-Charlotte
JAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
10], ETAT DE MINAS GERAIS (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 4] [Adresse 6] (BRESIL) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors des débats: Anne-Claire
Chambre 2 cabinet 4
678ec9e9bfd75b73b3e46853
14 janvier 2025
BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame [R] CABROL Assesseur : Madame Charlotte
678ec9eabfd75b73b3e4686b
Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte
678ec9ecbfd75b73b3e46895
JAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2a7
352J-W-B7E-CSDXX N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Anne-Charlotte
66a3eddec63cd64a75c4c727
Soulignant le fait que la SCI [Adresse 5] datait désormais la réalisation des travaux de l’année 2012 conformément à l’attestation de M. [A] [F], elle a affirmé qu’aucun élément n’en justifiait.
659ee91f6976f1c644e46e8e
10 janvier 2024
Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.
Référés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42df
3 octobre 2025
La Galerie CENTO ANNI a sollicité du COMITE [W] l’inscription de ce tableau dans le Catalogue Raisonné de [N] [W].
66294826204c0caeeb98f269
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