milieu des années 2000) ou encore “Vendredi tout est permis” (depuis 2011).

Or il ressort du courriel que M.

au barreau de LYON [R] [C] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie

[K] [H] [X] née le 17 Décembre 1997 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3], régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Anne-cerise

paires et la seconde moitié les années impaires ; - pendant les grandes vacances scolaires, * jusqu’aux 6 ans de [B] la première et la troisième quinzaine les années paires et la deuxième et la quatrième

[C] [P] Me Anne-charlotte MOULINS Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

de connaître le prêt auquel se rattacherait son engagement, pas plus que le courriel du 1er avril 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZQU Minute

Dès lors que le défendeur à une demande d'expertise ne peut être considéré comme une partie perdante, les dépens seront provisoirement laissés à la charge de la SAS [O].

Pôle social - N° RG 23/00487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Mme [Y] [Z] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [Z] - CPAM DES YVELINES - Mme [V] [X] - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJY Minute : 25/00126 S.D.C.

Aussi, y-a-t-il lieu de considérer qu'il s'agit d'une compétence d'ordre public à laquelle les parties ne peuvent déroger conformément aux dispositions de l'article 1162 du code civil.

engagées est la location seule de la péniche, avec les prestations humaines indissociables et mentionnées au devis, en dehors de tout repas sous quelque forme que ce soit, et sans animation musicale.

[J] [O] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Madame Anne VIEL, lors des débâts Madame Anne-Claire LORAND, lors du prononcé Copie

■ N° RG 25/57849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM2 N° : 2 Assignation du : 31 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience

[P] [R] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [O] DEFENDEUR : M.

[K] [J] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [O] DEFENDEUR : M.

■ N° RG 25/51087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QF N° : 1/MC Assignation du : 11 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Anne-Charlotte