salle de bain face à la nécessité de disposer de trois chambres et de deux salles de bain, le T3 loué par Monsieur [L] [F] ne pouvait pas correspondre à ses besoins.

- Diligences réalisées auprès de l’Italie et de la borne EURODAC. L’intéressé entendu en dernier déclare : j’étais pas chez la victime, j’étais au travail et je venais récupérer mon dossier.

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Monsieur [N] est passé à la borne EURODAC et s’est empreinte ont été prélevée en Belgique.

En outre, la défenderesse démontre qu’elle effectue actuellement des démarches afin de faire borner le terrain et procéder à des estimations.

par Maître Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

sis [Adresse 1] physiquement située [Adresse 2] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

sis [Adresse 1] physiquement située [Adresse 2] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Elle a rappelé que la commission médicale de recours amiable, composée de deux médecins, dont un médecin expert indépendant, a déjà donné un avis éclairé et motivé sur le litige d’ordre médical.

demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Peggy OKOI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

[T] [G], - le décrire, préciser les indications techniques figurant tant sur le véhicule (moteur et carrosserie, le cas échéant vitrages) que celles résultant de la consultation de son ordinateur de bord

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 15 décembre 2020, sous le numéro RG 20/4455.

au 06 Janvier 2026 ; JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXX MOTIFS : L’article L.443-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale dispose que « sous réserve des dispositions du deuxième

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

DEFENDEUR Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

: Société COFIDIS Société FCT FEDINVEST DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 62 RUE GUTENBERG 75015 PARIS comparant DÉFENDERESSES Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL 61 AVENUE DE HALLEY PARC DE LA HAUTE BORNE

2023 mentionnant des défaillances mineures et lequel véhicule est tombé très vite en panne avec une perte de puissance, une coupure du moteur avec allumage du voyant correspondant sur le tableau de bord