personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est [Adresse 10] à [Localité 13], - privilège de prêteur de deniers publié le 3 novembre 2010 voume 2010 V n°4951, Ayant Me Hubert ROUSSEL

21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 15/15384 - N° Portalis DB3S-W-B67-PHBM N° de MINUTE : 23/01006 Madame [I] [W] 33 rue Denis Papin 93500 PANTIN représentée par Me Thierry ROULETTE

FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] né

DEMANDERESSE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), société coopérative à conseil d’administration, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 572 064 145, dont le siège social est sis 59 Avenue Gaston Roussel

Maître Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D0014 - non comparant à l’audience SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS représenté par son syndic LE CABINET

civile N° RG 23/02240 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGDD N° : NC/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître David ROGUET

Localité 11] sous le numéro 775 709 702 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET

EXPERTISE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET

BAMFORD EXCAVATORS LIMITED Lakeside Works Rocester Uttoweter STAFFORDSHIRE ST14 5JP (ROYAUME UNI) représentée par Maitre Sabine AGE et Caroline LEVESEQUE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau

L’assureur Dommages-Ouvrages, la société AVIVA, a versé à Monsieur [K] et Madame [C] la somme de 19 855,06 euros, sur la base des recommandations du cabinet CRISTALLIS, laquelle leur a servi à réaliser

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Les débats ont été rouverts afin que la demanderesse s’explique sur l’absence de preuve de la signature électronique.

l’hotel de ville - BP 19 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN non comparante TRESORERIE SEINE-MARITIME AMENDES 59 rue DESSEAUX 76037 ROUEN CEDEX non comparante SGC ROUEN 86 boulevard D’Orléans 76037 ROUEN CEDEX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCKH 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NED7 ------------------------------- [R] [N] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

Minute : 26/ AFFAIRE [S] [D] divorcée [L] C/ [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [D] divorcée [L] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU, [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Maître Thibault CAILLET

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3F Minute : 24/00106 Madame [U] [W] Représentant : Me Anne CAILLET