délivrées le : à Me BOFFELLI (D1654) Me ZAPATER (C0457) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/05119 N° Portalis 352J-W-B7E-CSGFF N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Mai 2020 JUGEMENT rendu

Cette autorisation a été délivrée par le président du tribunal judiciaire le même jour.

le 23 Octobre 1979 à METZ (57000) de nationalité Française Profession : Formatrice 3 rue du Maréchal Massera 57300 MONDELANGE représentée par Me David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, Me Cédric

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/09853 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5NM N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Juillet 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/13760 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGE N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

P2R Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/03828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOQ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025

débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré

213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l'audience publique du 03 Février 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré

L’affaire a été plaidée le et mise en délibéré au 30 avril 2024.

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024 tenue en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me REBIFFE Me JACOB ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/10878 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWO2 N° MINUTE : 4 Assignation

. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me HITTINGER-ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15594 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Septembre 2018

DÉBATS A l’audience publique du 05 Février 2026, le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 02 Avril 2026, et ce jour, 02 Avril 2026, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/15578 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWB N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Novembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

[B] [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric DEMAGNY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B308 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile GASNIER, Juge, statuant

TABIB, Greffière Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 07 novembre 2024, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré

[C] [S] et Melle [N] [I] ont assigné, par acte délivré le 16 mai 2023 aux époux [D] et par acte délivré le 22 mai 2023 aux établissements [U], ceux-ci devant le Tribunal Judiciaire du MANS aux fins de

[U] - SAS [31] - BP CONSTRUCTION - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me WEBER - Me PUTANIER - Me KIEHN Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY (P0399) Me ROSSI LANDI (D0014) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à Me COUET (B0181) ■ 18° chambre 2ème section