contentieux de la protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 21 octobre 2011, la société OSICA, aux droits de laquelle

La marchandise a été livrée le 12 décembre 2022 à la société GAEC LE MASSIF DES BRASSES, laquelle l'a toutefois refusée.

La société Groupama Centre Manche a adressé une offre d’indemnisation à Mme [S] [C], laquelle l’a refusée.

Par arrêt du 24 octobre 2022 de la cour d’appel de [Localité 3], la somme à laquelle était condamnée la société ALSAGRANIT était réduite à 1 650 euros et les dépens confirmés à hauteur de 1 000 euros.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 février 2026 à laquelle elle a été retenue et plaidée.

JERBOH, Assesseur Date des débats : 12 Février 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.

novembre 2022, l'assuré a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême d'une requête tendant à obtenir l'annulation de la décision de la Commission de recours amiable du 13 septembre 2022 par laquelle

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier puis du 9 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée.

A l'audience du 02 février 2026 à laquelle l'affaire a été appelée et retenue, la SCI LA BOURDETTE HAUTE, représentée, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation à laquelle il sera renvoyée

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été évoquée et mise en délibéré au 20 mai 2026.

commandement de payer du 11 juillet 2025 et au fur et à mesure des échéances contractuelles jusqu’à parfait paiement ; * d’une indemnité d’occupation calculée au prorata temporis, à compter du 22 août 2025, laquelle

Elle a été renvoyée à l’audience le 13 janvier 2026 puis au 24 mars 2026 à laquelle elle a été retenue. Par acte délivré à sa demande les 20 et 26 novembre 2025, M.

Condamner Mme [T] [A] à payer à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT une indemnité d’occupation fixée provisoirement au montant actuel du loyer et des charges, jusqu’à son départ effectif des lieux, laquelle

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, à l’audience du 28 avril 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

AREAS DOMMAGES, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle

[L] [B] à payer à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT une indemnité d’occupation fixée provisoirement au montant actuel du loyer et des charges, jusqu’à son départ effectif des lieux, laquelle indemnité

[L] a formé un recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de ces deux décisions de rejet auprès de la CDAPH, laquelle, par deux décisions du 11 avril 2024, a rejeté ses demandes.

Débouter Monsieur [Y] de sa demande de condamnation de la société MS [I] au versement d’une indemnité provisionnelle à valoir sur l’indemnisation de son entier préjudice en ce que l’obligation sur laquelle

est venue la société [Q] distribution, aux droits de laquelle vient maintenant la société UNIV’R DISTRIBUTION.

Appelée à l’audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle la jonction a été prononcée, l’affaire a été renvoyée à celle du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.