[S] a procédé au règlement de la facture par un virement du 14 novembre 2023 d’un montant de 7298,55 € et un virement du 23 novembre 2023 d’un montant de 3465,76 €. Elle en déduit que M.

Il résulte de la note en délibéré reçue de la société PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 et du décompte locatif annexé, arrêté à la date du 20 décembre 2023, qu’un virement de 10.000 euros a été émis par

Elle indique que toutes les opérations contestées, à l'exception de deux virements qui ont été crédités au compte du demandeur, consistent en des paiements ou retraits effectués avec l'utilisation physique

Il indique avoir mis en place un virement automatique de la somme de 130 € tous les mois. L’affaire est mise en délibéré au 19 mai 2026.

La demanderesse précise que le dernier règlement complet date du mois d’août 2025, et que la locataire a également procédé au virement de la somme de 100 € en février 2026.

Par virement en date du 05 mars 2024, les époux [Q] [X] ont versé à la SNC [V] [J] la somme de 25 646,58 €.

Par note en délibéré reçue au greffe le 24 avril 2026, le conseil de Mme [C] [D] a communiqué les pièces suivantes : - le justificatif du virement de la somme de 3 990 euros effectué le 17 mai 2024 au

Il expose avoir fait un virement de 430 euros le jour de l’audience et souhaite se maintenir dans les lieux.

Nous vous prions par conséquent, de bien vouloir effectuer un virement de la somme de 11841,20 €, à cet effet, nous vous avons joint notre RIB.

formelles visées à l’article L.6353-3 du code du travail; que cette irrégularité entache de nullité ledit contrat, de sorte que la demanderesse, qui justifie à l’aide d’un relevé décompte avoir payé par virement

italiens 75009 PARIS représentée par Me Delphine DESPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE D’UNE PART ET : Monsieur [O] [N] né le 01 Mars 1989 à VIRE

Les fonds sur le compte bancaire saisi étaient affectés explicitement au remboursement d’un projet selon l’ordre de virement du 11 septembre 2024.

Par ailleurs, il conteste avoir reçu la somme de 160.000 francs et allègue que la somme de 50.000 francs ne lui a pas été remise mais a été virée chez le notaire, que l’attestation produite par M. 

S’agissant du surplus de sa demande, elle fait valoir que les sommes ont été versées par des virements sans faire l’objet de reconnaisances de dettes.

société ESPACIL HABITAT considère qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, Mme [L] ayant effectué un virement

[T] [M] [P] précise que la société SOFIA [M] SARL, bénéficiaire de l’un des virements opérés par le demandeur, n’est pas partie à l’instance, et que ce dernier ne verse par ailleurs pas les talons des

Elle souligne qu’elle a versé différentes sommes pour un total de 52 689 euros sans jamais recevoir de factures ; elle a réglé 22 700 euros par virement, le reste ayant été payé directement à M.

[J], beau-père de Mme [N] ayant fait état de ce que cette société était un nouveau client sans toutefois avoir jamais pu transmettre les factures correspondant à ces chèques, - 7 virements émis par la

Le 26 juin 2012, des virements de 5 000 euros ont été effectués de chacun des comptes des enfants vers le compte d’une entreprise SG auto-import gérée par M.

Le Tribunal accorde donc à [N] [M] [K] un délai de grâce pour se libérer de sa dette de 4337,97 euros en 24 mensualités en versant par virement la somme de 180,75 euros pour la première fois le 5 du mois