L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

1947 à [Localité 6], décédé à [Localité 10] le 29 juillet 2003, savoir : - madame [L] [F], son conjoint survivant, née le 22 avril 1949 à [Localité 9], - monsieur [H] [W], né le 14 mars 1950 à [Localité

Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01818 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBF AFFAIRE : Mme [T] [O] [FY] ( Me Pierre CAVIGLIOLI) C/ Mme [M] [H] (Me Virginie SAPAZIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet

[X] [J], né le 20 Septembre 1970 au MAROC, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] comparant Madame [T] [U] épouse [J], née le 10 Mai 1981 au MAROC, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparante

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005118 du 27/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEURS Monsieur [G], [Z] [R] né le [Date naissance

DATE DES DÉBATS :10 avril 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2025, lequel a été prorogé au 03 Juillet 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [M] épouse [B] née le [Date naissance

N° RG 12/00440 - N° Portalis DBYV-W-B64-DNQY - décision du 03 Juillet 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 12/00440 - N° Portalis DBYV-W-B64-DNQY

BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [U] [E] époux [B] né le 07 Juin 1970

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025, prorogé au 10 juin 2025 et à nouveau au 07 juillet 2025, les parties présentes avisées. Le montant du litige est supérieur à 5 000€.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/32451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSKR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 Art. 242 du code

En application des articles 6 et 7 de la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 et des articles 72 et 73 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, l’agent immobilier ne peut demander ou recevoir, directement ou indirectement

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 23 juillet 2024 Rôle N° RG 23/01647 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6P

Le délibéré a été fixé au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] née le 06 Juillet 1974 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Tous deux représenté par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, Avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AU AFFAIRE : Mme [U] [N] (SELAS BRUZZO DUBUCQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R], [L] [D] C/ S.A.S. MODULR.ARCHI, S.A.

Il ressort du certificat de travail délivré le 8 juillet 1968 par la société [11] que M.

Elle déclare que sa proposition de rachat est justifiée et fondée, en accord avec la volonté de Monsieur [C] [G].

du 12 Juillet 2022 reçu au greffe le 01 Septembre 2022.

POSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [K] [P] [X] né le 06 Octobre 1976