LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 11 Octobre 2024.

L’affaire a été fixée à l’audience du 24 avril 2025 et après deux renvois a été plaidée à l’audience du 5 mars 2026.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQE N° minute : 24/00018 Société GOULARD-BRABANT-LOIEZ venant aux droits

Les parties ont été convoquées à une audience de mise en état le 1er mars 2023 puis l’affaire a fait l’objet d’une radiation à l’audience du 28 juin 2023 en l’absence de régularisation de la procédure

En vertu des dispositions de l'article 377 dudit code, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du

L'affaire a été radiée le 16 novembre 2022 puis réinscrite au rôle le 23 mars 2023 à la demande de M. [K] [G] et Mme [O] [S].

disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés a ordonné la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° RG 25/00224 pour défaut de diligence du demandeur.

des affaires en cours pas plus que de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision de référé déjà prononcée le 19 décembre 2023.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 2 décembre 2024 et la décision a été rendue le 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

jugement d'orientation en date du 7 novembre 2024, publié au service de la publicité foncière, le juge de l'exécution a : - déclaré Monsieur [R] [T] recevable et bien fondé en sa demande de remise au rôle

par l’expert de son rapport, mesure de nature à éviter une surcharge artificielle de l’audiencement, la juridiction rappelant en outre que l’affaire peut être remise au rôle à première demande des parties

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 septembre 2024, au cours de laquelle les époux [V] ont maintenu leur demandes.

Suite à l’arrêt de la cour d’appel, l’affaire a été ré-inscrite au rôle sous les références 23/4074.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 50D N° RG 22/08111 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCAO AFFAIRE : S.C.I.

avec l'instance principale pendante sous le numéro de RG 24/00230 ; - soit déclaré que le jugement à intervenir dans l'affaire inscrite sous le numéro de RG 24/00230 au rôle des affaires de Monsieur le

À l'appui de ses prétentions, l'EURL ITO RA fait essentiellement valoir que : - Le ministère public a opéré une saisie de la créance détenue par l'EURL ITO RA tout en se référant à la SARL ITO RA qui

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWPY