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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66e8806ca1d53480155358ee
11 juillet 2024
de syndic du Syndicat des copropriétaires du 93 avenue Laferrière 94000 CRETEIL et à la Caisse primaire d’assurance maladie du VAL DE MARNE aux fins de comparution devant la juridiction des référés du
8ème chambre 3ème section
65c3d96ac432ce7d11a6f086
26 janvier 2024
Par exploit d'huissier signifié le 30 juillet 2021, ces derniers ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ainsi que son syndic Foncia [Localité 4] Rive droite devant le tribunal
2ème Chambre Construction
695d96b875782d5f06040fc9
5 janvier 2026
, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour chaque lot considéré, à l'égard du copropriétaire
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée
11ème civ. S3
686848504965b5d9df328546
4 juillet 2025
, entraîne pour le syndicat un préjudice, en ce qu'il engendre un manque récurrent de trésorerie.
Chambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db4eb
18 janvier 2024
Par exploit du 24 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 3] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.
Référés civils
65bc61c64fb290a3460740d0
2 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX5 AFFAIRE :Syndic. de copro.
POLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la SA IMMOBILIERE DE LA [Adresse 10], RCS [Localité 8] 317.628.147, dont le siège social
2ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
[U] [V], en sa qualité de syndic bénévole de la copropriété, a certifié que leur mère était redevable au jour de son décès d’une somme de 8 650 euros au syndicat des copropriétaires, correspondant à cinq
4 ème Chambre civile
6696d0b59a603a69291603c1
2 juillet 2024
Le montant de la demande de 4651,24 euros du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] située [Adresse 1]), représenté par son syndic le Cabinet TARDY correspond aux charges de copropriété
Service des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocats au barreau de PARIS - #C1786 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] [Localité 40] à [Localité 39], représenté par son syndic la SAS CIPA - COMPAGNIE
669640f6f5112d8edd0573a9
ORANGE [Adresse 6] [Localité 36] non rerpésentée Etablissement public EAU DE PARIS [Adresse 7] [Localité 30] non rerpésenté Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], Représenté par son syndic la
Chambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b06
15 octobre 2024
Par acte en date du 04 septembre 2024, monsieur [K] [Y] et madame [Z] [L] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] – [Localité 3], pris en la personne de son syndic
Service des Criées
69d5674ecdc6046d4771b247
7 avril 2026
Représentée par Me Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
Ils ajoutent que malgré plusieurs mises en demeure adressées par le syndic de l'immeuble voisin, Madame [O] n'a pas procédé aux travaux réparatoires, ce qui leur cause un trouble manifestement illicite
8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dcec
25 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]-[Adresse 3], [Adresse 1] à [Adresse 6], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître
Charges de copropriété
6a10a208cdc6046d479b044b
21 mai 2026
Par actes de commissaire de justice des 25 octobre et 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité
Chambre 5/Section 3
67f412dc4e0040aa3735bd87
7 avril 2025
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
686d88aca2273490db10fca5
3 juillet 2025
En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
Le syndic a proposé aux copropriétaires de voter à nouveau les résolutions portant notamment sur l’approbation des comptes 2017, 2018 et 2019 et sur l’élection des membres du conseil syndical.
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