CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 922 résultats pour « ancien syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de syndic du Syndicat des copropriétaires du 93 avenue Laferrière 94000 CRETEIL et à la Caisse primaire d’assurance maladie du VAL DE MARNE aux fins de comparution devant la juridiction des référés du

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d96ac432ce7d11a6f086

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par exploit d'huissier signifié le 30 juillet 2021, ces derniers ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ainsi que son syndic Foncia [Localité 4] Rive droite devant le tribunal

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d96b875782d5f06040fc9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour chaque lot considéré, à l'égard du copropriétaire

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848504965b5d9df328546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, entraîne pour le syndicat un préjudice, en ce qu'il engendre un manque récurrent de trésorerie.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db4eb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par exploit du 24 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 3] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740d0

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX5 AFFAIRE :Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la SA IMMOBILIERE DE LA [Adresse 10], RCS [Localité 8] 317.628.147, dont le siège social

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [V], en sa qualité de syndic bénévole de la copropriété, a certifié que leur mère était redevable au jour de son décès d’une somme de 8 650 euros au syndicat des copropriétaires, correspondant à cinq

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b59a603a69291603c1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le montant de la demande de 4651,24 euros du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] située [Adresse 1]), représenté par son syndic le Cabinet TARDY correspond aux charges de copropriété

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0d1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocats au barreau de PARIS - #C1786 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] [Localité 40] à [Localité 39], représenté par son syndic la SAS CIPA - COMPAGNIE

Source officielle
TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd0573a9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORANGE [Adresse 6] [Localité 36] non rerpésentée Etablissement public EAU DE PARIS [Adresse 7] [Localité 30] non rerpésenté Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], Représenté par son syndic la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b171486831808a49b06

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte en date du 04 septembre 2024, monsieur [K] [Y] et madame [Z] [L] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] – [Localité 3], pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée par Me Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils ajoutent que malgré plusieurs mises en demeure adressées par le syndic de l'immeuble voisin, Madame [O] n'a pas procédé aux travaux réparatoires, ce qui leur cause un trouble manifestement illicite

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dcec

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]-[Adresse 3], [Adresse 1] à [Adresse 6], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a208cdc6046d479b044b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice des 25 octobre et 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412dc4e0040aa3735bd87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fca5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndic a proposé aux copropriétaires de voter à nouveau les résolutions portant notamment sur l’approbation des comptes 2017, 2018 et 2019 et sur l’élection des membres du conseil syndical.

Source officielle

Page 36 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.