SAFARI SHOP [Adresse 2] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Adresse 3] [Localité 2] / FR représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

UTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

IDEAL AUTO [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Caroline DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

DESOUMIS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Sur les demandes en paiement formées à titre principal et subsidiaire fondées sur l’acquisition de la déchéance du terme : Aux termes des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la consommation,

[Localité 9], demeurant [Adresse 7], défaillant Décision du 08 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQUI COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0435 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 08 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

vestiaire #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [F] [B] [T] [Adresse 2] [Localité 6] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties En premier ressort, réputé contradictoire, par mise à disposition au Greffe

2] [Localité 4] / ILE MAURICE non représenté Décision du 13 Avril 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

/13086 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKTG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au

Localité 3] représentée par Me Nicolas MARIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DÉFENDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Fabrice DE KORODI KATONA de la SCP AVENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDEUR La S.C.I. 2B’IMMO1 [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75DG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles