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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83a4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en gestion de patrimoine.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6584912ae41137cbf9fc83d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

gestion de patrimoine.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0d1c3411ff3460bb18

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0919a7f19a78307c19

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

gestion de patrimoine.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

gestion de patrimoine.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société GENERAL GESTION étant aujourd’hui liquidée et sa procédure collective ayant été ouverte dès le 22 mars 2017, aucune condamnation ne peut être prononcée contre la GENERAL GESTION mais la MMA

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564f9aaacbea0fe680518

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans sa gestion.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd897038de0398b515c5c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2022, date de réception de la mise en demeure.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668445638bcff606d9c53e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

euros ; - condamner la société COMPTOIR DE GESTION [F] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société COMPTOIR DE GESTION [F] aux entiers

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d2f1ff97dabd6b8626b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

une AG pour désigner un nouveau syndic de copropriété ; o CONDAMNER le Syndic de copropriété GTF à payer la somme de 10.000 euros au titre de sa gestion catastrophique des comptes de la copropriété

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b29a603a692916035b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les copropriétaires sont donc débiteurs de leurs quote-parts de charges dès l'instant où les comptes ont été approuvés par un vote de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6815179881a9051a41bcea1f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DEVALLE DU RENARD SIS 9 RUE DU RENARD DU DOCTEUR CHARCOT - 94260 FRESNES représenté par son syndic en exercice SAS FIDUCIA GESTION

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0f7cdc6046d478fef32

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils ne seront pas pris en compte. Les frais de remise à l’huissier en date du 22 novembre 2022 ne sont justifiés par aucune diligence exceptionnelle et ne seront donc pas pris en compte.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE MANON SIS 17 RUE CARNOT 28700 AUNEAU représenté par son SYNDIC en exercice, la société CITYA CHARTRES LP GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) et la société IMMO-PATRIMOINE exposent au soutien de leurs demandes que la société COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH) exploite depuis 2008 la résidence

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc24965b5d9df315f03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

son compte.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f1342d338c20d31548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08ecda2201c09829ed7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Portalis DBW3-W-B7I-5DXE PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMOBILIERE DE GESTION

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a remis alors au service de l’Etat compétent, un mémoire de cessation d’activités, un plan de gestion des pollutions ainsi qu’un complément au plan de gestion pour justifier de la mise en sécurité

Source officielle

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