Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Nadia KACI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

, l'URSSAF PACA a notifié une lettre d'observations à la SAS CAPSUM portant sur cinq chefs de redressement : - exonération jeune entreprise innovante, - prise en charge de dépenses personnelles du salarié

du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURES Le

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [X] [J], assesseur collège salarié

Ils exposent que leur fils ne réside plus au domicile et a été condamné pénalement. Ils indiquent qu’ils occupent les lieux depuis 1996 et qu’ils n’ont antérieurement pas fait parler d’eux.

capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 899 844 682, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], gérant, domicilié

délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Elisabeth SALAT

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Elles exposent que Madame [Z] [B] a été salariée de la société KEEPERS de juin 2018 au 18 janvier 2022, date de début de la période couverte par une clause de non-concurrence ; que la société KEEPERS n

-En l'absence de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, le représentant des salariés exerce les voies de recours ouvertes à ces institutions par le présent article.

SUNELIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Elle ne produit pas d’autres justificatifs médicaux contre-indiquant une quelconque activité suite à l’intervention des secours, elle n’a pas été hospitalisée et indique avoir pu regagner son domicile

Le 06 avril 2023, une salariée de la société AQUITANIS s'est présentée sur les lieux et a constaté par elle-même les nuisances alléguées pa les autres locataires de la résidence.

aux fins de la déclarer recevable et bien-fondée en ses demandes, fins et conclusions, ordonner une expertise judiciaire, nommer un Expert avec mission de : Se rendre au [Adresse 4] et au besoin au domicile

Elle compte 534 salariés et est dotée d’un comité social et économique (CSE).

DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] [J], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (83), de nationalité Française, Expert-comptable salarié, demeurant et domicilié [Adresse 3] Représenté par Maître Yves

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 16 septembre 2024, assisté de E.ELYSEYAN, greffier lors des débats et de A.

[J] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/00199