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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
Par acte notarié du 20 novembre 2017, Monsieur et Madame [A] ont établi une donation entre vifs à leurs deux enfants, avec reprise de prêt immobilier par les donataires, la donation portant sur la toute
PCP JCP requêtes
6786b8d5df5b5c7d10ca593e
9 janvier 2025
Par acte notarié en date du 20 novembre 2020, [Z] [L] s’est porté acquéreur de l’appartement en venant aux droits de Madame [B] en sa qualité de nouveau bailleur.
REFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a400bf
6 octobre 2025
00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service
JCP
69bb12f1cdc6046d47226162
13 janvier 2026
Sur la recevabilité des notes en délibéré adressées par M., [U] : Selon l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de
PS ctx technique
67f80d5bcf40727a0043bde9
9 avril 2025
DÉFENDERESSE [9] SERVICE AT-INVALIDITÉ [Adresse 14] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur [V], Assesseur
Référés expertises
67fd50a8e85d0474bddb446c
ne s’oppose pas, tous droits et moyens leur étant expressément réservés, à la demande d’expertise ; -Ordonner à la SCI 46 DLM de communiquer à la SA Assurance du Crédit Mutuel Iard l’intégralité des notes
CTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384c2
8 janvier 2024
La caisse note par ailleurs que le médecin conseil ne fait pas de distinction entre le genou droit et gauche.
Serv. contentieux social
66964158f5112d8edd058280
11 juillet 2024
Il est à noter qu'il n'y a pas d'état antérieur connu.
J.L.D.
689b96bc40cd0f0b3d00aa5b
4 juillet 2025
Le certificat mensuel de mai 2025 note un état stationnaire de l’état de santé de la patiente.
Référés Civil
6a160ca7cdc6046d47085127
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
21 mai 2026
Il doit être d'ailleurs noté que le jugement précise que M.
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25c6
4 juillet 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. SFR, S.A. ISOCRATE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE SNC, S.A.
Service des référés
6696415af5112d8edd0582c8
5 juillet 2024
C’est dans ces conditions que, s’interrogeant sur les soins prodigués au sein des deux services hospitaliers où [U] [R] a été prise en charge dans les semaines précédent son décès, Madame [B] [R] a, par
69cd7836cdc6046d47c8663a
1 avril 2026
En l’espèce, le contrat de cautionnement a été conclu le 28 janvier 2023 entre le bailleur et la SASU Action Logement Services dans le cadre du dispositif VISALE.
Chambre 10
67fd5035e85d0474bddb36ab
Par courriel du 30 janvier 2025 et courrier du 10 mars 2025, Madame [W] [J] a adressé des notes en délibéré à la juridiction.
66ad2d0ed5af8a921ecd25bf
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
REFERES
69dd4d7ccdc6046d47208520
13 avril 2026
N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
W-B7H-X63H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service
66335bb1c0d3e3fe99cae51c
23 avril 2024
66980bb9b60c111a421beb4f
15 juillet 2024
En l’état des arguments développés par les parties et compte tenu des documents produits, notamment la note technique établie le 19 mars 2024 par la société Naudet après les travaux de remise en état réalisés
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