Par conclusions d’incident notifiées le 4 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Fermes de la Mer et Haut Lieu a sollicité un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la décision a été délivrée à la personne du défendeur”.

A l’audience, le syndicat des copropriétaires représenté par son avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, actualisant sa créance pour un montant de 3427,14 euros au 1er janvier

Le Syndicat des copropriétaires ajoute que ce retard de paiement a engendré des frais de recouvrement et lui a causé un préjudice financier direct et certain.

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 21 Mai 2026.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 08 juillet 2025, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024, prorogé au 5 novembre 2024, finalement avancé au 8 octobre 2024.

A l’audience du 02 octobre 2025, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [P] [Y], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré ce jour.

[R] [P] a été blessé aux deux jambes par une balle qui lui a traversé les cuisses.

été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [T] exposent que Monsieur [B] a fait installer un portail, dont il a seul la clé, dans le couloir commun donnant sur son lot.

(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU DENIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 1] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a

l’audience publique du 06 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2024 JUGEMENT : prononcé par décision CONTRADICTOIRE 23/63 -2- Vu le commandement de payer valant saisie

Au soutien de sa demande, la SMABTP fait valoir que Monsieur [I] [S], exerçant sous l’enseigne CREATIONS BOIS, assuré auprès de la société QBE EUROPE, a participé aux travaux litigieux, de sorte qu’il

L'affaire a été appelée l'audience du 24 février 2025 à laquelle le syndicat, représenté par son conseil a maintenu ses demandes. Monsieur et Madame [N] ont comparu en personne.

La médiation n'ayant pas prospéré, l'affaire a été plaidée à l'audience du 3 septembre 2024.

Le jugement a été mis en délibéré au 09 janvier 2026 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence du défendeur aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces des

Le jugement a été mis en délibéré au 09 janvier 2026 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence du défendeur aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des écritures et pièces des

L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2024 prorogée au 2 Février 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025.