Par courrier en date du 25 février 2021, la Société a saisi la commission de recours amiable d’un recours afin de contester cette décision de prise en charge.

Elle est valable dans une limite d'un an.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 2018, Monsieur [K] [H] et Madame [W]

, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] prise

FONCIA [Localité 11], venant aux droits de la SAS FONCIA SAINT ANTOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 11] représentée

* Suivant exploits des 20 et 23 décembre 2021, Madame [X] [V] a fait assigner devant le présent tribunal la SARL MDB prise en la personne de son liquidateur Maître [W], la SAS LEADER UNDERWRITTING prise

oralement à l’audience du 30 juin 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, l'employeur demande au tribunal de : A titre liminaire : - juger qu'il a un intérêt à agir à l'encontre de la décision de prise

MCD FACADES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A.

Dès lors, contrairement à ce qui est soutenu par les consorts [I] - [G], une éventuelle insincérité de ces courriers prive de consentement l'acte modificatif.

CONDAMNER Madame [Y] [N] [X]-[W], Monsieur [A] [X]-[W] et Madame [L] [W], in solidum, en leur qualité d'héritier et de vendeur, à restituer à Monsieur [B] la somme de 21.212,00 euros, au titre du prix

droits de la société BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 493 253 652, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 11], prise

Les éléments prisés par le commissaire-priseur l’ont été pour un montant de 10 225 euros (pièce n° 8 ).

COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée SAS EQUITIS GESTION), représentée par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES, prise

- 533 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 14 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Société mutuelle d’assurance à cotisations et capital variabes

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, Société GENERALI, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Es qualité des sociétés LES ZELLES et de PACS, SAS ASTEREN prise en la personne de Maître

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2019, la société [...] a cédé son fonds de commerce à la société [...].

Par acte d’huissier du 15 novembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, le CABINET IMMO DE FRANCE, a fait citer Monsieur [N

2] Non comparant, ni représenté Madame [W] [U] née le 27 Juin 1987 à [Localité 5] (MANCHE), demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Nous avons un billet de sortie de détention à 10h14 avec une prise en charge à 11h30. Il y a donc une atteinte à ses droits et à sa liberté. Je vous demande la remise en liberté de Monsieur [F].

MIQUEL [O] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [O] [X] et la S.E.L.A.R.L.