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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
Après instruction, la caisse a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, l'épicondylite de [K] [P] sous la qualification de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216b6c
9 janvier 2024
Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
PS élections pro
67eed2b4b848dd6814c5e5e8
3 avril 2025
[H] [M] a été engagé par la société Novencia Group à compter du 2 janvier 2019 en qualité de directeur financier groupe, coefficient 170 – position 3.1 cadre suivant la classification de la convention
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
19 mai 2026
LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PROCÉDURE : Date de saisine : 06 Janvier 2023 Audience publique du 18 Juin 2024 Qualification
6ème chambre 2ème section
67115598aa7e95fd3fcf7f26
26 janvier 2024
Dans le cadre de cette opération de construction, sont notamment intervenues : la société VNT Architectes en qualité de maître d'oeuvre en charge d'une mission complète, assurée auprès de la MAF ; la
CONTENTIEUX CIVIL
69d81643cdc6046d47b1489f
7 avril 2026
Elle fait valoir que cette mauvaise évaluation est constitutive d’une faute contractuelle dans le cadre du contrôle technique du véhicule.
Expropriation
69658fcecdc6046d47150298
8 janvier 2026
Adresse 2] Vu le livre III relatif à l’indemnisation, articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre
Service des référés
6700320ec34eb4cc857896f0
4 octobre 2024
Par courrier recommandé en date du 20 septembre 2023 distribué le 21 septembre 2023, les requérants ont adressé une première mise en demeure aux fins de suppression du commentaire, qualifié de diffamatoire
669640d4f5112d8edd056deb
11 juillet 2024
“Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
67f0332202fc178212f81e32
4 avril 2025
Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
67f6bbc7a9d5adc26061f137
9 avril 2025
subséquentes en terme de réserves de réception, non-conformités, malfaçons ou désordres en considération notamment de la date proposée pour ladite réception ainsi que des réserves émises dans le cadre
6983c71fcdc6046d47f04a8f
9 janvier 2026
Par courrier du 9 mai 2023, la requérante a contesté la qualification de fraude des faits reprochés.
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd4b
25 avril 2024
juridictions de l’ordre judiciaire pour connaître des demandes formées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] à l’encontre de la ville de [Localité 12] dans le cadre
JCP
66b513b210164e0c4cc3d487
18 juillet 2024
En effet, le fait que le logement loué soit classé en catégorie " E " au niveau énergétique, ne suffit pas à qualifier le logement d'indécent.
JAF CAB 3
686c264edd7001754d620817
4 juillet 2025
Pour contester la réalité des griefs invoqués à son encontre, Monsieur [H] [G] fait valoir qu’il n’a jamais été auditionné par les services de police dans le cadre de cette affaire.
EXPROPRIATIONS
66fedbd6172da17169e92e8e
3 octobre 2024
Elle soutient que son terrain doit être qualifié de terrain à bâtir, peu important son usage effectif.
68263f901bda0e3a8e192ff3
7 avril 2025
DÉBATS A l'audience publique du 10 Février 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 14 juin 2021, Monsieur [Y] [X], salarié en qualité d’ouvrier qualifié
67f6e845a9d5adc260627fb7
tiers détenteur, toutes pièces médicales et de toute autre nature qu'elles estiment propres à établir le bien fondé de leurs prétentions, ainsi que toutes celles que l'expert leur réclamera dans le cadre
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67096b9206866c0645d27407
10 octobre 2024
juridique qu'il allègue, à savoir l'essai professionnel dans le cadre d'une phase pré-contractuelle.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.