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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après instruction, la caisse a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, l'épicondylite de [K] [P] sous la qualification de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216b6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [M] a été engagé par la société Novencia Group à compter du 2 janvier 2019 en qualité de directeur financier groupe, coefficient 170 – position 3.1 cadre suivant la classification de la convention

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400168

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PROCÉDURE : Date de saisine : 06 Janvier 2023 Audience publique du 18 Juin 2024 Qualification

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115598aa7e95fd3fcf7f26

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans le cadre de cette opération de construction, sont notamment intervenues : la société VNT Architectes en qualité de maître d'oeuvre en charge d'une mission complète, assurée auprès de la MAF ; la

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81643cdc6046d47b1489f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que cette mauvaise évaluation est constitutive d’une faute contractuelle dans le cadre du contrôle technique du véhicule.

Source officielle
TJ

Expropriation

69658fcecdc6046d47150298

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2] Vu le livre III relatif à l’indemnisation, articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par courrier recommandé en date du 20 septembre 2023 distribué le 21 septembre 2023, les requérants ont adressé une première mise en demeure aux fins de suppression du commentaire, qualifié de diffamatoire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640d4f5112d8edd056deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

“Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332202fc178212f81e32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc7a9d5adc26061f137

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

subséquentes en terme de réserves de réception, non-conformités, malfaçons ou désordres en considération notamment de la date proposée pour ladite réception ainsi que des réserves émises dans le cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c71fcdc6046d47f04a8f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier du 9 mai 2023, la requérante a contesté la qualification de fraude des faits reprochés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

juridictions de l’ordre judiciaire pour connaître des demandes formées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] à l’encontre de la ville de [Localité 12] dans le cadre

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d487

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En effet, le fait que le logement loué soit classé en catégorie " E " au niveau énergétique, ne suffit pas à qualifier le logement d'indécent.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264edd7001754d620817

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour contester la réalité des griefs invoqués à son encontre, Monsieur [H] [G] fait valoir qu’il n’a jamais été auditionné par les services de police dans le cadre de cette affaire.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd6172da17169e92e8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que son terrain doit être qualifié de terrain à bâtir, peu important son usage effectif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192ff3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉBATS A l'audience publique du 10 Février 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 14 juin 2021, Monsieur [Y] [X], salarié en qualité d’ouvrier qualifié

Source officielle
TJ

Référés

67f6e845a9d5adc260627fb7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

tiers détenteur, toutes pièces médicales et de toute autre nature qu'elles estiment propres à établir le bien fondé de leurs prétentions, ainsi que toutes celles que l'expert leur réclamera dans le cadre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27407

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juridique qu'il allègue, à savoir l'essai professionnel dans le cadre d'une phase pré-contractuelle.

Source officielle

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