CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
695c12fd75782d5f06e40df1
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5793a
26 janvier 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
65dce0966f3a33381eb57931
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
65dce0936f3a33381eb5782a
Chambre des Référés
6a10a845cdc6046d479b80de
21 mai 2026
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
6a10a85ecdc6046d479b82ae
700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.
6909033874f11989f34d152b
25 janvier 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile.
REFERES
69d6cb1bcdc6046d4791faff
7 avril 2026
La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
6631328519f939ca6242c263
5 avril 2024
661977601b7735881a7be423
12 avril 2024
6631324d19f939ca6242c0b6
670d5c53ddfc18ec235b3a74
14 octobre 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
69d6cb0fcdc6046d4791fa21
6696414af5112d8edd058046
12 juillet 2024
Référés JCP
69dd465dcdc6046d47200126
700 du code de procédure civile.
67d332d7bc3ec610466a0033
9 janvier 2025
Ctx de la protection
6a19c3b3cdc6046d47629e56
13 avril 2026
En vertu des dispositions des articles 472 et 473 du Code de procédure civile, il sera statué sur le fond par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, en rappelant qu’il ne sera fait droit
686d7f8aa2273490db10e205
8 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63d62
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable
65dce0926f3a33381eb57809
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
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