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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Choc psychologique selon les informations de Mme [A], sans précision et d’horaire (nous avons noté 00:00 h)”.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
68e555380e2901d10fa32df0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par CDC Habitat, dans laquelle celle-ci fait valoir qu'il existe une erreur matérielle dans l'identification des parties susceptible de causer des difficultés d'exécution, la demanderesse étant nommée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914914f4322238c089d867b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00411 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHI6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[D] [K] a été placé entre temps sous curatelle renforcée et Madame [U] [C], mandataire judiciaire à la protection des majeurs a également été nommée dans ce cadre.
Source officielleDROIT COMMUN
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle justifie avoir fait l’objet d’un commandement aux fins de saisie-vente le 06.7.2023 au titre d’un prêt notarié du 04.9.2003.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a6a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La présence d’une fosse individuelle est attestée par la facture de vidange du 14 avril 2014, annexée à l’acte notarié.
Source officielle2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle expose avoir indument supporté les notes d'honoraires du Bureau d'Etudes ECI pour un montant de 5.440 € HT, soit 6.506,24 € TTC, la note d'honoraire du Cabinet [V] pour la réalisation de sondages
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f7e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils ont acquis pendant le mariage un bien immobilier sis à [Localité 11] (27) selon acte notarié du 28 janvier 2008 au prix de 261 000 € qui a constitué leur résidence secondaire.
Source officielleChambre 1/Section 2
670420e48d5cd4a8758f806d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Suivant acte notarié du 28 mars 2013, [J] [U] avait acquis, alors qu’il était en instance de divorce avec Mme [O] [L] avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté, les lots de copropriété
Source officielle4ème Chambre F
68a37bf2ad24789c3b803999
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [J], liés par un pacte civil de solidarité enregistré le 27 novembre 2020, ont acquis en indivision un bien immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 18] (91) le 6 avril 2018 aux termes d’un acte notarié
Source officielle3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’Appel du 2 juillet 2020, [NO] [Z] ayant en effet interjeté appel du jugement avec [J] [DY] [D] [I]; la cour d’appel devait noter qu’il n’était pas sollicité en
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L’expert note “ il prend 2 médicaments qui modifient profondément le discernement qui sont le zopiclone et le tramadol”.
Source officielleVentes
69d803d6cdc6046d47afcb26
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour s’en prévaloir, le prêteur en avertira l’emprunteur par simple courrier : si l’emprunteur est en retard de plus de trente jours dans le paiement d’une échéance en principal, intérêts ou accessoires
Source officielleJEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
19 mai 2026
cahier des conditions de vente ; - Dire que la vente amiable devra intervenir dans un délai maximum de quatre mois ; - Dire que les débiteurs devront rendre compte au créancier poursuivant, et sur sa simple
Source officielleChambre 02
68e88b5b3ea43407b9fbadfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant acte notarié en date du 29 mars 2019, elle a vendu en l'état futur d'achèvement à M. [M] [E] un appartement de type 4 et une place de stationnement, moyennant la somme de 193.417 €.
Source officielle1ère Chambre
69d829cdcdc6046d47b2ee93
8 avril 2026
8 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 30 janvier 2018, Madame [M] [W] a fait l'acquisition d'une grange située 1, rue Charles Blaise, 51800 FLORENT EN ARGONNE, auprès de Madame [U] [N].
Source officiellePôle Civil section 2
69ceeef0cdc6046d47ea1e2e
2 avril 2026
2 avril 2026
La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.
Source officielle1ère Chambre
661964261b7735881a7a279b
12 avril 2024
12 avril 2024
Premier Président en date du 02 février 2024,assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié
Source officielle2ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2766
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les époux [T] avaient consenti différentes donations à leurs enfants, au nombre desquelles l'acte notarié intitulé « donation-partage » en date du 30 décembre 1990 portant notamment sur un appartement
Source officielleChambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est inexact de soutenir que l'expert judiciaire aurait indiqué dans sa note que la vidange du réservoir aurait été réalisée à la seule initiative du garage [X] [I] alors qu’elle a été validée par le
Source officiellePage 36 sur 232