[N] [I] n’a commis aucune faute, réfutant les allégations du témoin et se fondant sur le procès verbal de constat.

La fiche incident fait état de ce que Monsieur [D] est invalide et sous traitement, - une attestation de témoin de Monsieur [Z] [X] du 24 janvier 2024 attestant avoir vu le 11 janvier 2024 devant l'entrée

En tout état de cause, le certificat médical témoigne de l’absence de préjudice voire d’un préjudice très minime ne justifiant pas la réalisation d’une expertise médicale particulièrement lourde et onéreuse

Elle précise que Monsieur [F] [N] témoigne de son consentement parfait aux soins et ne comprend pas l’avis motivé ( il assure ne pas avoir vu le docteur [O]).

La sanction pénale témoigne du fait que la dangerosité a été écartée. L’arrêté de placement est donc entaché d’irrégularité.

Elle ajoute que les voisins ont souhaité témoigner anonymement de peur des représailles.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [K], Madame [S] [K] et Madame [M] [K] étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à

D'AUTRE PART, PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à Grosse, copie, dossier à Délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE La société [Z] a réalisé des travaux sur un terrain situé à [Localité

Considérant avoir terminé le chantier, le 5 juin 2019, la société JPC ENERGIE a émis deux factures correspondant à 30% pour chacun des marchés.

certificat médical initial indique : - traumatisme crânien sans perte de connaissance, - trauma violent face, cou, rachis, thorax, abdomen, - AVP scooter contre scooter, haute cinétique selon les témoins

ou à l'occasion du travail » résulte des mentions de la déclaration d’accident du travail qui ne sont pas contredites de façon circonstanciée par l’employeur étant souligné que si l'existence d'un témoin

La société ajoute que la qualification d’accident de travail repose uniquement sur les dires de Madame [J] [M] et qu’aucun témoin ne permet de corroborer ses propos.

La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment

Dans cette hypothèse, il n’est pas établi que la communication émane d’acteurs du service public de la justice, puisqu’en 2020 l’affaire comportait un témoin assisté, quinze personnes mises en examen et

posées par cette disposition étaient remplies ; qu’il mentionne de surcroit la requête introductive d’instance, les motifs qui y sont exposés, les réquisitions du ministère public, l’audition de deux témoins

Il fait valoir que le témoin présent sur les lieux ne mentionne qu’un seul coup de pied dans le dos ce qui est incompatible avec le certificat médical initial délivré par le médecin traitant de Monsieur

ce matériel s'était déroulé le 15 juillet 2021 ; - de l'absence de lien de causalité entre l'accident et une situation de travail pour le compte de la société : la veille de l'accident, après avoir terminé

droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL AVEXPERT, commissaire de justice ou tel autre commissaire de justice qu’il plaira au juge, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Sks J .Sabard - J [K], commissaires de justice, situés à [Localité 12], ou de tel autre commissaire de justice qu’il (lui) plaira (...), lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d

La société [3] fait valoir en substance : A titre principal, sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge, - que personne n'a été témoin des faits déclarés par [E] [Z], - que la salariée n'a