N° RG 20/06588 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU75 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29C N° RG 20/06588 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU75 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. ABEILLE VIE, S.A.

Le juge unique était assisté de Mme Catherine BUYSE, Greffier lors des débats et M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 2023, le conseil de Madame [F] [S] a mis en demeure Madame [C] [L] veuve [S] d’avoir à renoncer à la succession.

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Adélie LERESTIF, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV N° MINUTE : 4 Assignations des

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 9 avril 2025, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFF 77A S.A.

- N° RG 23/02287 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/51 N° RG 23/02287 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/07754 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSF N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [R] veuve [V] C

représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03682 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4F2 Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05726 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI6P N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PR N° MINUTE : 26/21 AFFAIRE : [L] [X] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5C4 N° de MINUTE : 25/00918 DEMANDEUR SYNDICAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUH N° de MINUTE : 24/00038 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eliane DILLY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, statuant en qualité de Juge Unique

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FE4 N° de MINUTE : 26/00755 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

N° RG 20/09425 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6WS PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE LICITATION 28A N° RG 20/09425 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6WS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [C], [P] [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [K], [H] [Y], [X], [Z], [E] [C] c/ SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre

Dans ces conditions, l’unique élément de preuve de la volonté des parties produit aux débats est constitué par le courrier établi par M. [I] le 18 avril 2022. Si M.