Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

Il convient dès lors, conformément à la demande et compte tenu des circonstances du litige, d’ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

20L N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [C] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde MARAUD Me Charlotte

, DEFENDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maeva MICHEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 330 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mai 2024 Nous, Charlotte

siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte

722, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte

280, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte

avocat plaidant, DEFENDEUR Monsieur [S] [X] né le 18 Février 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

de 40m2 alors que ce chalet mesure 19,50m2 conformément à l’autorisation d’urbanisme.

paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour la mère d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance de l'enfant à l'école ou au domicile de la mèreet de l'y ramener

■ N° RG 24/55258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOH N° : 10 Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

BORCHTCH - 2091 Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ - 1074 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [C] née le 17 Septembre 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-charlotte

DOSSIER N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KIS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte

METALLERIE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte

de santé de Monsieur [Y] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MALLE Charlotte